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Réunion du 20 avril 2012 sur l’harmonisation indemnitaire et la PFR des C administratifs

lundi 23 avril 2012

La DRH a organisé des réunions bilatérales avec toutes les organisations syndicales sur l’harmonisation indemnitaire et la mise en place de la PFR des C administratifs (ou prime de fonctions et de résultats). CGT et FSU ont été reçues ensemble le 20 avril 2012.

1) Harmonisation indemnitaire
L’administration déclare vouloir toiletter la circulaire d’août 2006 suite aux restructurations dans les services (création de SCN, services à compétence nationale), fusions de corps, mise en place de la PFR.

- Pour les parts variables des régimes indemnitaires (part résultats de la PFR, coefficients individuels d’ISS,...), le projet est une mise à plat des règles existantes avec reconstitution des groupes d’harmonisation par macro-grades selon le niveau (MIGT pour les A+, DREAL pour les A, service pour les B et C). La principale nouveauté est l’harmonisation des agents des SCN par la direction de centrale dont relève le service.
- Pour les parts fonctions des PFR, la DRH veut une « mise en cohérence » des cotations avec renforcement du rôle des DREAL.

La CGT et la FSU ont dénoncé les difficultés de concertation, notamment dans les DDT(M) et le retard dans la notification aux agents du montant indemnitaire de chacun.

Lire la suite dans le compte-rendu CGT-FSU ci-joint.