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Pouvoirs des préfets sur les établissements publics du MEDDTL

lundi 23 avril 2012

Pouvoirs des préfets sur les établissements publics du MEDDTL :
ONCFS et ONEMA retirés du décret publié, mais pas l’ADEME !

Le décret relatif aux pouvoirs des préfets sur l’action d’un certain nombre d’établissements publics de l’Etat dans les régions et les départements est paru suite au Conseil des ministres du 18 avril (décret n° 2012-509 du 18 avril 2012, JORF du 20 avril texte n°4) .

Au regard du texte initial, le gouvernement a retiré de son texte les dispositions relatives à l’ONCFS et l’ONEMA (relevant de la tutelle du MEDDTL) et de quatre autres organismes relevant de la tutelle d’autres ministères. Ce recul gouvernemental n’est pas spontané !

Lire la suite dans le communiqué CGT ci-joint.