Courrier du Militant n° 1237 du 18 Août 2006

lundi 25 septembre 2006

C.T.P.M. du 18 juillet 2006 : points à l’ordre du jour
 Projet de décret érigeant l’école nationale des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et en établisement.
 Projet de décret portant modification de dispositions statutaires relatives à certains corps de fonctionaires de catégorie C relevant du MTETM (dessinateurs, experts techniques des services techniques, chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat, syndics des gens de mer).
 Projet de décret portant modification du décret n°67-775 du 28 juillet 1967 portant statut particulier des aides techniciens de la métérologie.
 Projet d’arrêté portant règlement relatif aux personnels non titulaires, ingénieurs et diplômés de l’enseignement supérieur recrutés par le service d’études techniques des routes et autoroutes (SETRA).
 Projet de décret fixant les modalités du transfert défiitif aux régions et à la collectivité Corse de services ou parties de services du Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer (projet de décret de transfert des techniciens, ouvriers et personnels de service des lycées professionnels maritimes).
 Projet de décret portant modification du décret n°93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints administratifs de l’aviation civile.
 Suivi des engagements pris par l’administration en CTPM.

N.V.O. rentrée 2006
 Bon de commande

Congrès Fédéral du 2 au 6 octobre 2006
Document d’orientation
 3ème partie : La démarche syndicale et l’outil CGT

Documents joints