Vous avez ci-joint, la note du 8 mars 2012 de la Direction des ressources humaines du ministère aux services suite aux deux arrêtés relatifs à la création des CHSCT :
– Arrêté du 3 février 2012 portant création des CHSCT au MEDDTL
– Arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de CHSCT d’établissements publics