Courrier unitaire : Santé et Sécurité au travail dans la Fonction Publique

vendredi 17 février 2012

Monsieur le Ministre,

Depuis plusieurs mois, la DGAFP multiplie les réunions sur la santé, la sécurité au travail dans la Fonction Publique. Plusieurs sujets ont été abordés dans ces réunions, notamment les risques psychosociaux, les instances médicales, les CHSCT dans la fonction publique, etc.

Ces réunions ont permis la publication de nouveaux textes réglementaires principalement dans le versant Etat de la Fonction publique. Ainsi le décret sur le suivi post-professionnel des agents exposés à l’amiante, la circulaire sur l’amiante ainsi que celle rappelant les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels, ne concernent que le versant Etat.

Lire la suite dans le courrier unitaire ci-joint.

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