Décret du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

vendredi 13 janvier 2012

Vous avez ci-joint, le décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Documents joints