Indemnité temporaire de mobilité : Arrêté du 7 décembre 2011

mardi 13 décembre 2011

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 7 décembre 2011 déterminant les emplois du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret no 2008-369 du 17 avril 2008.

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