CHSCT : Fiche individuelle d’exposition

mardi 15 novembre 2011

FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION
AUX C.M.R.

La fiche individuelle a été instituée par le code du travail en 2001, afin d’établir une traçabilité des expositions aux CMR (Cancérogène, Mutagène ou toxiques pour la Reproduction) qu’ont subi les salariés au cours de leurs carrières. En 2003 l’obligation d’établir cette fiche (par l’employeur) a été étendue aux salariés exposés aux agents chimiques dangereux très toxiques, nocifs, irritants, corrosifs et sensibilisants. Ce document revêt une importance capitale pour le suivi des salariés exposés, notamment pour la période post professionnelle. C’est à partir de ce document que sera établie l’attestation d’exposition professionnelle qui sera remise aux salariés à son départ de l’entreprise quelqu’en soit le motif. Cette attestation est remplie par l’employeur et le médecin du travail. Ce suivi est également très important pour le médecin de prévention qui, au regard des expositions, peut prescrire et fixer le calendrier du suivi des salariés par des examens appropriés.

Lire la suite dans le document CGT ci-joint.

Documents joints