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Attachés : Création d’un corps interministériel

mardi 25 octobre 2011

Le 9 mai 2011 le conseil supérieur de la fonction publique d’État a adopté le projet de décret créant un corps interministériel unique des attachés de l’État.

Vous trouverez ci-contre les décrets d’application.

- Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État.

- Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics.