Rapport parlementaire sur la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique

vendredi 8 juillet 2011

Vous avez ci-joint, le rapport d’information du 6 juillet 2011 sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

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