Vous avez ci-joint, deux Arrêtés du 27 mai 2011 : Temps de travail et Recours astreintes :

– Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l’organisation du temps de travail
dans les directions départementales interministérielles.

– Arrêté du 27 mai 2011 relatif aux cas de recours aux astreintes
dans les directions départementales interministérielles.

Vous avez également, la Circulaire du 30 mai du SGG + son annexe précisant les modalités d’application relatif à l’arrêté ci-dessus.