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Lettre DRH : Règlements intérieurs des DIRM

mercredi 11 mai 2011

MEDDTL
Secrétariat général
Mme Eyssartier – Directrice des ressources humaines
Tour Pascal B
92055 La Défense cedex

Objet : Élaboration des règlements intérieurs des DIRM.

Madame la Directrice,

La Fédération nationale de l’Equipement-Environnement CGT attire votre attention sur les difficultés rencontrées par les personnels et leurs représentants au sein des DIRM dans le cadre de la procédure de consultation des CHS sur l’élaboration des règlements intérieurs des DIRM.
En effet, nous rappelons de façon récurrente à vos services (DAM, DIRM et DDTM/DML) le besoin d’un cadrage national des DIRM, comme cela a été fait au sein du ministère pour les DIR lors de leur création.

Nous réaffirmons notre demande de réunions de travail sous votre autorité ainsi que de la DAM, pour permettre d’examiner les revendications des personnels en terme d’organisations et de conditions de travail en regard des leurs missions et des moyens en effectifs et fonctionnement des services concernés.

Cette étape de discussion et de concertation au plan national est nécessaire en préalable à toutes décisions relevant des prérogatives des CHS des DIRM et DDTM/DML. Un encadrement règlementaire des régimes de travail et des modalités de dérogation par exemple les astreintes ne peuvent être décidées que par déclinaison nationale et ministérielle, de façon à rendre cohérent, à l’ensemble des services concernés sur le champ « mer » des DIRM et DDTM/DML, les dispositifs de garanties minimales en application de l’instruction du 6 janvier 2011.

Par ailleurs, nous demandons que soient fixés dans ce cadrage national des objectifs d’harmonisation des règlements intérieurs des DIRM et de mise en cohérence de leurs contenus et des modalités communes et dérogatoires pour toutes les organisations de travail des DIRM. Cette exigence de cohérence doit relever du CTS de la DGITM avec la spécificité des questions communes relevant des DIRM et DML.

Enfin nous vous demandons de suspendre les décisions issues des consultations des CHS compte tenu que ceux-ci ne peuvent rendre un avis en toute connaissance de cause sur des questions communes et de niveau national relevant de votre autorité.

Nous souhaitons une réponse rapidement afin de nous organiser pour participer à un cycle de rencontres de travail et de discussion d’un cadrage national pour garantir cette cohérence de décisions dans le domaine des organisations de travail et mettre en évidence des points sur lesquels des arbitrages de votre niveau seront demandés.

Nous vous prions, Madame la Directrice, de recevoir nos salutations distinguées.

Le Secrétaire général adjoint,

Nicolas BAILLE

Vous avez ci-joint la réponse de la DRH du 12 mai 2011.