La loi de juillet 2010, issue des accords de Bercy de juin 2008, confirme une nouvelle donne.

Pour la CGT, la négociation doit absolument être à l’ordre du jour, dans la dimension transversale de la Fonction publique évidemment, mais, également à tous les niveaux.

S’agissant de l’agenda social de la Fonction publique pour 2011, voici les principales priorités de la CGT.

Nous estimons toujours que la page des retraites n’est pas tournée.

La réforme inacceptable de l’automne dernier, qui frappe durement les fonctionnaires, ne doit pas trouver à s’appliquer.

De véritables négociations –qui n’ont jamais eu lieu- doivent être ouvertes sans délai.

La CGT revendique que les missions de service public, l’intérêt général et les besoins de la population soient au cœur des politiques mises en œuvre.

En conséquence, elle continue d’exiger :

–  la fin immédiate des suppressions d’emplois,
–  l’abrogation de la loi de 2009 dite « de mobilité », de celle sur les collectivités territoriales et de celle dite « Hôpital, Patients, Santé et Territoires »,
–  l’arrêt de la Régression Générale des Politiques Publiques,

qui sont autant de vecteurs contraires à une Fonction publique au service du progrès social pour tous.

Notre organisation syndicale ne se résout pas à un simple « rendez-vous salarial » en 2011.

L’urgence et la gravité de la situation du pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique exigent des mesures de fond.

En particulier, il faut réévaluer fortement la valeur du point et procéder à une remise à niveau globale de la grille indiciaire.

Pour la CGT, il convient, sans tarder, d’ouvrir la séquence de négociation sur les droits et les moyens syndicaux.

Il ne serait pas acceptable que toutes les règles en la matière ne soient pas connues avant les élections d’octobre. C’est même une nécessité démocratique.

Le dossier de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique semble enfin s’ouvrir. Considérant qu’il s’agit là d’un enjeu majeur, la CGT s’en félicite sans réserve.

Elle souhaite d’ores et déjà affirmer que des mesures fortes et progressistes doivent être à l’ordre du jour. Il s’agit là d’une question incontournable.

Enfin, sur les agents non titulaires, signature ne signifie pas conclusion, tout au contraire.

Nous devons poursuivre le travail sans attendre, sur tous les enjeux posés. Il y a le projet de loi bien sûr, mais aussi les décrets indispensables, les circulaires d’application. Des concertations rapides sont à prévoir, par exemple, sur la mise en place des registres d’entrées et de sorties, sur l’indemnité de fin de contrat, sur les établissements publics dérogatoires, sur les modifications éventuelles de corps ou de cadres d’emplois permettant le recrutement de titulaires….

En conclusion, si la CGT répondra présente sur des dossiers que le gouvernement souhaite également aborder, elle entend aussi porter les exigences des personnels, exigences qui ne sauraient être réductibles aux choix du Président de la République, au Premier ministre et aux ministres en charge de la Fonction publique.

Le 31 mars 2011

Lire la déclarationdans le document ci-joint.