Recours pour bonifications pour enfant

jeudi 3 mars 2011

Note à transmettre aux adhérents retraités.

L’UGFF transmet une note ci-jointe concernant la possibilité pour les hommes fonctionnaires dont la pension a été concédée entre le 17 mai 1990 et le 1er février 1997 de déposer un recours au tribunal administratif pour bénéficier de la bonification d’un an par enfant.

La position de la CGT sur les droits familiaux pour la retraite est
qu’ils doivent être réservés aux femmes ou aux hommes ayant élevé seuls leurs enfants.

Cependant, vu le niveau modeste de la grande majorité des retraites
servies dans la Fonction publique, il apparaît légitime de permettre aux actuels retraités d’améliorer le montant de leur pension, en faisant une démarche de recours qu’ils sont certains de gagner.

Que la base juridique ne corresponde pas à la position de la CGT n’apparaît pas suffisant pour ne pas permettre ce gain.

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