Compte rendu de la CMFP du 9 février 2011

jeudi 3 mars 2011

Compte rendu de la Commission ministérielle de formation professionnelle du 9 février 2011

Délégation CGT : Gilles BROCHARD, Geneviève BONNISSEAU, Elisabeth HUSTE, Nivano FIORO, Marie-Hélène THOMAS.

En préalable Dominique MORTELECQ qui anime la réunion en l’absence de la DRH, annonce son départ du Ministère au 1er mars pour le service juridique du Conseil d’État où il occupera les fonctions de DRH.

La CGT fait la déclaration suivante :

Nous voudrions faire quelques remarques préalables : le bilan qui nous est présenté n’est pas bon. On peut craindre que celui de 2010 soit aussi mauvais. Le nombre de jours/agent (2,15) reste très faible. Un effort particulier doit être fait pour la formation des agents de catégorie C et des OPA.

Aujourd’hui les besoins de formation sont importants, si nous voulons réussir les transformations tant promises, mais qui peinent à se réaliser faute de lisibilité sur nos politiques à mettre en œuvre. Où en est le fameux Grenelle de l’Environnement, alors que les agents ont comme seule vision la mise en œuvre de votre plan de réduction de mission et d’emplois intitulé « Perspectives RH 2013 » qui engendre inquiétudes et mal-être. Où sont les moyens pour permettre aux agents de se former à leurs nouvelles missions ? (OPA, adjoints, SAE, techniciens, dessinateurs et autres catégories…). Oui, les agents vont mal dans les services Ils ont besoin de stabilité, de vision, d’un cap et que l’on redonne du sens à leurs activités. Malheureusement, nous sommes confrontés à une toute autre réalité : baisse des effectifs bien sûr mais aussi baisse des crédits de formation (alors que les besoins sont importants), baisse des moyens de déplacements, difficultés pour aller en formation dues à l’alourdissement de tâches de chacun.

Et puis, du fait de la réorganisation des services nous sommes confrontés à de réelles difficultés dans la mise en œuvre de la politique de formation : politique interministérielle, articulation DREAL, DDI, recensement des besoins etc… Tous ces points vont faire l’objet de discussions après le séminaire du 11 janvier mais il y en a un qui demeure essentiel et qui n’est pas abordé, c’est celui concernant le pilotage de la formation.

Un dernier mot concernant les crédits et le programme 333 ; nous voudrions savoir comment est assuré le financement des formations « dites métiers » puisque le SGG au premier CTP inter-DDI n’a pas répondu la semaine dernière.

Où en êtes-vous de la mise en place des CVRH ?

Merci pour vos réponses.

D. MORTELECQ « déplore » le recul de l’effort de formation.
Il annonce que la création de comités techniques régionaux est soumise à l’avis du secrétaire général.
Le projet de statut des CVRH sera préparé en bureau le 15 mars pour examen en groupe d’échanges du 26 mars, avant passage au CTPM. 

Merci pour les personnels qui travaillent dans ces services qui n’ont aucune existence légale. Les personnels pourront espérer voir aboutir leurs revendications, entres autres, celle d’une harmonisation de leurs régimes indemnitaires (vers le haut bien sûr).
La CGT :
• rappelle qu’elle a dénoncé à plusieurs reprises cette situation qui n’a que trop duré (nous approchons du cinquième anniversaire). La CGT espère, pour les agents et les directeurs que cette annonce sera la bonne.
• insiste sur la nécessité de l’élaboration d’une charte de déontologie.

BILAN MINISTERIELDE LA FORMATION DE L’ANNE 2009
L’exercice est difficile car le périmètre du ministère change sans cesse, pour autant une chose est sure, ce bilan n’est pas bon. C’est le constat de la CGT, la CFDT y trouve quelques avancées positives et FO se noie dans des considérations (visiblement les représentants de cette organisation n’avaient pas regardé le document de 179 pages, transmis en support).

Les moyens de formation rapportés à la masse salariale, bien qu’en légère hausse n’atteignent pas ceux de 2007.

On enregistre la plus forte baisse de formateurs internes depuis 2005, de 6204 nous étions passés à 4072 en 2008 et seulement 2272 en 2009 !
Il faut impérativement prendre des décisions concrètes pour reconstituer les réseaux de formation au niveau local ; mettre en place des CLF (Commission locales de formation) dans chaque service et faciliter l’accès à la formation.
La CGT souligne que certes il existe des difficultés liées à l’évolution constante du périmètre ministériel, mais qu’il est aussi très difficile de comparer les éléments chiffrés d’une année sur l’autre sachant que la population étudiée diminue, évolue... Peut-être faudrait-il comparer une année sur l’autre avec un autre mode tel que les ratios ou pourcentage.
Elle rappelle aussi qu’il faut remettre en valeur les agents qui consacrent de leur temps à la formation interne, non seulement par une augmentation de la rémunération mais aussi par une reconnaissance dans le déroulement de leur carrière. Sur ce point, le support de l’entretien professionnel n’est pas du tout adapté. Nous souhaiterions que l’administration nous entente et engage un vrai travail.

Il n’y a pas égalité d’accès à la formation.
Les carences en formations de proximité pénalisent les catégories C et essentiellement les femmes. De plus la P.E.C. (Préparation aux Examens et Concours) ne représente que 2% de la formation dispensée.
Les réorganisations, restructurations de services créent des besoins importants de formation pour permettre aux personnels de s’adapter aux évolutions (notamment en DDI).

La CGT dénonce le manque de crédits dédiés à la formation, au moment où les besoins sont criants. La baisse de la dotation des frais de fonctionnement ne permet déjà plus aux agents de se rendre en formation. Qui va prendre en charge les frais de déplacement ?

Le Ministère de l’Équipement disposait d’un dispositif de formation performant, que d’autres ministères pouvaient nous envier. Aujourd’hui le démantèlement de ce Ministère et les réorganisations successives sont passés par là. Tout est à reconstruire.

Ce n’est pas acceptable. Nous nous interrogeons aussi sur l’avenir des écoles.

LES SUITES DU SEMINAIRE DU 11 JANVIER 2011 ET CIBLER LES SUJETS DE TRAVAIL

Quatre axes de réflexion prioritaires se dégagent :

1- Sur la concertation avec des propositions d’ici juin 2011 sur :
a. La zone de gouvernance, rôle, missions…
b. La concertation dans les services déconcentrés (DDI)
c. La concertation dans chaque CVRH
2- Le recensement et la remontée des besoins en formation (outils et acteurs), mise en place d’un groupe de travail jusqu’en octobre 2011 chargé de faire des propositions de mise en œuvre :
a. L’exploitation de l’entretien professionnel
b. Apporter à l’agent la vision du ministère et les informations sur le dispositif de formation
c. Élaborer un outil d’auto- diagnostic à l’occasion de la prise de poste
d. Dispositif personnalisé pour adapter « le profil » de l’agent aux besoins
3- Impulser la prise en compte des besoins locaux par la maîtrise d’ouvrage locale en la renforçant, la réflexion en cours doit conduire à des propositions d’ici octobre 2011.
4- Clarifier le concept de compétence collective versus les compétences individuelles, au point fin 2011.

Les lettres de missions pour les chargés de conduire les travaux sur ces différents thèmes sont en cours de rédaction. Fin 2011/début 2012 un séminaire sera organisé pour partager l’information sur les conclusions.

Documents joints