ONEMA : budget 2011

mardi 15 février 2011

Monsieur le Directeur Général,
 
Dans un contexte budgétaire en brutale dégradation (on soumet l’ONEMA à une réduction de -10% des moyens de fonctionnement en 3 ans, sans aucune considération pour ses missions et le respect des échéances en cours et à venir), amplifié par vos choix politiques de maintenir les financements au profit d’autres établissements publics « partenaires », vous venez de prendre plusieurs notes concernant les dépenses des services et la prise en charge des frais de déplacement des agents en formation, séminaires, commissions diverses.

Nous contestons ces notes qui sont perverses :
-  Elles font directement peser sur les services territoriaux les charges de fonctionnement dévolues à la direction générale
-  Elles accentuent par transfert un déséquilibre du fonctionnement de ces services et remettent en cause la présence indispensable des agents sur le terrain.

Les dépenses induites par la participation aux différents groupes de travail mis en place à l’initiative de vos directions, à la formation continue et aux instances paritaires, relèvent d’une prise en charge financière par la direction générale. Or, vous imputez tout ou partie de la charge des frais de transport, d’hébergement et de restauration engagés à l’occasion de ces missions sur le budget des services territoriaux. Vous exercez donc un droit de tirage inacceptable sur le plan financier. Ce qui est tout aussi inacceptable sur le plan humain, puisqu’il consiste à détourner une partie des forces vives des services territoriaux au profit des directions métiers.
 

La direction générale ne cesse de clamer que la métamorphose du CSP en ONEMA est une réussite. Nous réfutons cette analyse. Pour autant, si cette transformation vous semble « réussie », vous le devez à l’implication des personnels des services territoriaux, qui s’investissent dans de nombreux domaines et participent à de nombreux groupes de travail. Ils contribuent ainsi, par leur implication auprès des directions métiers, par leurs productions et implications locales, à construire le quotidien de l’établissement.
 
Dans ce contexte, votre décision de ponctionner le budget des services est très mal vécue par les personnels et va se révéler désastreuse :
-  d’une part elle constitue une punition pour les personnels impliqués jusqu’alors dans des missions nationales, car elle se traduit par une ponction insupportable sur les moyens de fonctionnement dévolus à leur propre service. Cette situation va conduire à des arbitrages locaux, qui se traduiront par autant de positionnements que de services, affaiblissant la cohérence de l’établissement,
-  d’autre part, les formations obligatoires portées à la charge financière des DIR vont automatiquement, de par leur coût, limiter fortement la dynamique de formation.
-  en outre, elle ne permettra pas aux personnels concernés d’exercer leur mandat syndical sans altérer le fonctionnement de leur propre service.
 
Cette situation ne peut être acceptée, ni par les services, ni par les personnels et encore moins par leurs représentants.
De notre point de vue, un fonctionnement transparent et juste exige que vous demandiez que chaque direction métier prenne à sa charge la totalité des frais qu’elle occasionne. Cela imposera à chaque directeur de se comporter avec davantage de responsabilité budgétaire et humaine, en calibrant les demandes en fonction des moyens budgétaires et humains dont dispose réellement l’ONEMA.
Pour toutes ces raisons, vous devez revoir le fonctionnement nouvellement mis en place, qui constitue un détournement de fonds opéré sur les services territoriaux au profit des chantiers nationaux.

Pour le SN CGT ONEMA, réuni en congrès
le secrétaire général

Paul MOINS

Documents joints