Courrier au 1er ministre : Patrimoine social MEDDTL

vendredi 17 décembre 2010

Monsieur le Premier Ministre,

Les organisations syndicales CGT-FO-CFDT-UNSA, le Comité de Gestion des Centres de Vacances (CGCV), la Fédération Nationale des Associations de Sport, de Culture et d’Entraide (FNASCE), siégeant au Comité Central d’Action Sociale du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), vous interpellent sur un sujet gravissime : la pérennité du patrimoine social du MEDDTL.

La FNASCE avec ses 115 associations départementales (ASCE) est le seul opérateur de loisirs et de vacances familiales du MEDDTL .

Plus de 300 unités d’accueil(logements) gérées par les ASCE sont réparties sur l’ensemble du territoire et servent de lieux de vacances ou d’hébergement provisoire d’urgence pour des agents en mobilité (nouveaux arrivants) ou en difficultés (surendettement, catastrophe naturelle...). Les tarifs sociaux appliqués se traduisent au titre de l’année 2009 par 5 613 demandes honorées pour environ 22 500 bénéficiaires. Dans le même temps, 5 652 demandes ont été refusées. De plus, des familles en difficultés financières peuvent bénéficier de séjours gratuits.

Vous comprendrez, Monsieur le Premier Ministre, que les signataires de ce courrier refusent catégoriquement que 196 unités d’accueil fassent l’objet d’une remise à France Domaines.

Ils n’acceptent pas non plus que 24 sites (phares) soient transférés à des collectivités territoriales, suite à une note du Ministère en date du 20 mai 2010.

L’abandon des unités d’accueil appartenant à l’État porterait un coup fatal à la politique de vacances familiales déjà très insuffisante au regard des besoins et des moyens des agents du Ministère.

Les signataires de ce courrier demandent la mise en place immédiate d’une « exception sociale », afin de sauvegarder l’ensemble du patrimoine social du MEDDTL : les unités d’accueil, mais aussi les centres de vacances du CGCV( unique opérateur du Ministère en la matière) qui accueillent plus de 3000 enfants de 6 à 17 ans, les restaurants administratifs et inter administratifs, les maisons éclusières...

Certains de votre attachement à l’action sociale, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

CGT FO CFDT UNSA CGCV FNASCE

copie : Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

Monsieur Jean-François MONTEILS
Secrétaire Général du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable,
des Transports et du Logement

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