1°) Interventions liminaires et Réponses du secrétaire général
La CGT a rappelé l’opposition déterminée et unie des organisations syndicales à la réforme des retraites promulguée le 10 novembre. Ni les OS, ni le pays, ne vont accepter cette réforme injuste. La mobilisation et les échéances à venir imposeront, comme dans d’autres pays européens, que nos propositions soient débattues, pour un financement de la retraite par répartition, contre les dégâts de la retraite par capitalisation, et pour la justice et le progrès social.
Dix demandes sont portées ce jour par la CGT au CTPM. Elles correspondent le plus souvent à des demandes intersyndicales et appellent des réponses précises. Le cycle d’élections du 19 octobre (DDT et DDTM, CAP Adjoints Administratifs et Dessinateurs, CTP des 3 nouvelles DR Ile-de-France) et du 25 novembre (DIRM), en dépit de graves insuffisances d’organisation matérielles, témoigne d’une forte participation des personnels et place la CGT largement en tête (Voir déclaration jointe).
La FNEE-CGT remercie les personnels de leur confiance renouvelée et exigeante. Les réponses que nous voulons de l’administration et de la ministre, qui ne s’est pas libérée pour présider ce CTPM, sont indispensables.
En réponse, le secrétaire général, M. MONTEILS, donne les éléments suivants (selon la dizaine de points soulevés par la CGT dans sa déclaration).
1 - Conséquences du remaniement ministériel sur l’organisation des services
Il convient de distinguer trois niveaux : le décret d’intitulé des ministres composant le gouvernement (décret du 14 novembre), le décret des attributions ministérielles (décret n°2010-1443 du 25 novembre pour le MEDDTL adopté en conseil des ministres du 24 novembre, comme pour les autres décrets d’attribution) et les modifications éventuelles du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation du ministère. Ainsi la Mer, “oubliée” dans l’intitulé du ministre, figure bien parmi les attributions listées au décret du 25 novembre (art 1° VI) comme l’a demandé la CGT. Au demeurant ce dernier décret stipule bien que le ministre a autorité sur les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008.
S’agissant de la formule de l’autorité conjointe sur la DGEC (MEDDTL et ministre chargé de l’économie des finances et de l’industrie) et sur la DSCR (MEDDTL et ministre chargé de l’intérieur), la question est posée de savoir s’il convient de modifier le décret d’organisation de 2008. Le SG indique que les échanges avec les deux autres SG de ces deux ministères montrent une volonté commune de stabililité des services. “Sa position de départ” dans les discussions interministérielles sera de maintenir l’organisation actuelle. Mais il pense que cela sera plus facile pour la DGEC, que pour la sécurité routière et l’éducation routières... En matière d’énergie et de sûreté nucléaire, la lecture du SG des décrets d’attribution du 25 novembre le conduise à affirmer qu’il n’y a rien à changer pour les compétences et l’organisation concrète des services de centrale ou de services déconcentrés.
Pour les compétences et l’organisation des DREAL, il n’y a pas de raison de bouger quoique ce soit en raison des décrets du 25 novembre sur les attributions des ministres. S’agissant des DDT ou DDTM, et des DDI en général, elles sont interministérielles. Pour la sécurité routière, la modularité des organigrammes laissés au préfet pour les compétences des DDI perdure : il n’y a pas non plus de raison de bouger.
