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Courrier unitaire sur le transfert à VNF

mercredi 17 novembre 2010

Madame la Ministre,

Votre prédécesseur a annoncé la perspective du transfert du domaine public fluvial à l’établissement public V.N.F. et des agents affectés dans les services navigation de l’État. Ce transfert s’accompagnerait d’un arrêt des embauches sous statut fonction-naire et O.P.A.

Une réunion bilatérale entre la direction des infrastructures de transport (DGITM-DIT) et chacune de nos organisations syndicales s’est depuis tenue. Elle a le plus souvent porté essentiellement sur le projet de contrat de performance de VNF sans réponse aux interrogations exprimées dès le 22 juillet.

Il apparaît à l’issue de ces différentes rencontres que :

• nous sommes opposés au principe de ces transferts (du patrimoine et des agents) à l’établissement public,
• nous ne voyons pas l’utilité de poursuivre ces réunions sous une forme bilatérale et demandons des réunions en formation plénière avec l’ensemble des organisations représentatives des services concernés, c’est-à-dire avec nos trois organisations syndicales.

Votre prédécesseur nous avait assuré que le devenir des services de navigation du ministère et de leur statut passerait par un nécessaire consensus. Aussi, nous vous demandons d’interrompre toute démarche de transfert.

Enfin, nous avons l’honneur de vous demander audience pour examiner les pistes d’action pouvant faire suite à cette première expression.
Dans cette attente,

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Jean HÉDOU

Hubert LEBRETON

Jean-Marie RECH

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