Déclaration intersyndicale au CCAS du 21 septembre 2010
Le CCAS se réunit aujourd’hui dans un contexte particulièrement difficile pour les agents. L’attaque sur les retraites est une réforme sans précédent conduite au pas de charge sans négociation.
Les nouveaux déremboursements annoncés d’une grande partie des médicaments par la sécurité sociale va encore peser sur les ménages. Les mutuelles vont encore augmenter d’environ 10 %.
Les agents du MEEDDM, parmi les plus mal payés de la Fonction Publique, n’ont aucune perspective d’avenir, ni d’espoir de promotion pour le plus grand nombre. De nouveaux services ont été crées par fusion, absorption ou suppression de services existants sans se préoccuper des conséquences financières liées aux transports ou à la restauration notamment.
Pourront-ils encore supporter ces dépenses ? L’action sociale ne peut pas servir de palliatif contre toutes ces attaques ! La revalorisation des salaires reste une revendication prioritaire.
Face à la multiplication de textes émanant du Secrétariat Général du Gouvernement réduisant à la portion congrue les prérogatives du ministère ; Est-ce que notre ministère a encore une existence aujourd’hui ?
Nous exigeons des garanties sur le devenir et la pérennité de l’action sociale et de ses structures notamment pour les CLAS des DDT-M avec l’urgence de la situation des CLAS têtes de région qui étaient communs aux ex DDE-DRE.
Le mal être augmente pour preuve 12 suicides depuis le début de l’année dans les services du MEEDDM et 2 supplémentaires dans les établissements publics. Et c’est dans ce contexte dégradé que les organisations syndicales, le CCAS, et les premiers intéressés les assistants de services sociaux découvrent malgré des interventions massives et unitaires que leur sort a été scellé dans les salons du MEEDM et du MAAP. Quelles garanties d’avenir pour les ASS concernées et pour le suivi social de proximité des personnels ?
Contrairement aux promesses faites le ministère abandonne ses agents !
Autre engagement non tenu : les crédits d’action sociale seront de fait impactés dans les services par le nouveau gel imposé par le gouvernement (- 15 % en début d’année et – 14 % annoncé fin août).
Les représentants CGT, FO, CFDT et UNSA au CCAS dénoncent les nouvelles amputations déjà annoncées dans les services et n’accepteront pas que les personnels subissent ces décisions et particulièrement le différé voire le nonpaiement des frais de déplacement engagés.
Quelles garanties et quel délai pour le solde des 20 % de dotation de crédits d’action sociale non encore versée ?
Quelles garanties pour le versement avant la clôture budgétaire des prestations dues aux familles :
– subvention vacances,
– aide à la scolarité,
– allocation aux parents d’enfants handicapés,
– aides matérielles…
Par ailleurs, nous dénonçons les délais de paiement qui pèsent sur la pérennité des associations de gestion des restaurants administratifs et inter administratifs, si les différents ministères ne sont plus capables de verser les subventions repas et les subventions de fonctionnement. Ces structures comme les agents ne sont pas les banquiers du gouvernement.
De plus, la création à compter du 1er janvier 2011 d’un « nouveau programme budgétaire (P 333) placé sous la responsabilité du Secrétaire Général du Gouvernement et comprenant l’ensemble des moyens de fonctionnement courant des DDI ainsi que l’intégralité des crédits immobiliers à la charge de l’occupant », nous fait craindre que la sanctuarisation des crédits et l’exception sociale du patrimoine immobilier soient remises en question.
Lors de l’entrevue avec M. DEGOS au cabinet du ministre en avril, l’engagement semblait clair. Aujourd’hui les représentants du personnel au CCAS ne se contenteront pas de paroles, nous exigeons la copie des conventions signées entre le MEEDDM et France Domaine … si elles existent…
Nous avons pris connaissance de la circulaire du 6 septembre 2010 sur les modalités du dialogue de gestion pour la préparation du budget 2011 et nous souhaitons savoir si elle modifie le cadre de gestion des prestations d’action sociale tel qu’il est prévu dans la circulaire du 6 juillet 2010 pour l’année en cours.
Le CCAS ne doit pas devenir une chambre d’enregistrement.
Les syndicats CGT, FO, CFDT et UNSA, avec le personnel, mettront tout en œuvre pour conserver et acquérir de nouveaux droits notamment l’harmonisation des prestations d’action sociale avec un budget d’action sociale qui doit atteindre 3 % de la masse salariale et des pensions.
