Commission n°4 : Commission des actions collectives

lundi 11 septembre 2006

Ses domaines de compétences

Organisation, mode de gestion et de fonctionnement des colonies de vacances, centres aérés et répartition des crédits destinés à assurer leur entretien.

Organisation, mode de gestion et de fonctionnement des activités sportives et culturelles et, à ce titre, la répartition des subventions à allouer aux associations à but social, culturel et sportif et aux œuvres et organismes à caractère social.

Organisation, mode de gestion et de fonctionnement des restaurants et cantines administratifs du ministère et répartition des crédits destinés à assurer leur entretien

Sa composition dans le cadre du mandat 2004 / 2007

Membres Titulaires : Jean Marc TRACKOËN (CETE 59)

Membres Suppléants : Guy SIBUT (DDE 40)