CTPM du 25 juin 2010 : Déclaration CGT sur l’action sociale

samedi 26 juin 2010

Monsieur le Président,
Madame la Directrice des Ressources Humaines,
Mesdames, Messieurs,

Tout d’abord, la Cgt exprime son soutien et sa compassion aux nombreux agents du Var touchés, pour certains très gravement par les inondations.

La Cgt constate avec satisfaction la mise en œuvre rapide par le Ministère et les partenaires sociaux, d’actions en terme d’aides psychologique, juridique et financière.

Le service social, le CLAS, la MGET et la FNASCE démontrent une nouvelle fois dans ces circonstances tragiques, leur réactivité et leur compétence indéniables. Le C.G.C.V. avait été associé à cette solidarité exemplaire, lors de la catastrophe due à la tempête Xynthia. La Cgt demande que les crédits exceptionnels nécessaires soient débloqués par le Ministère.

Mesdames, Messieurs, le rôle de l’action sociale est capital. Les comités locaux d’action sociale reconnus par les administrations locales et centrales comme des organismes de proximité indispensables à la consolidation de la cohésion sociale dans les services, doivent être impérativement pérennisés dans les directions départementales Interministérielles. La charte de gestion des DDI n’inscrit pas durablement dans le marbre les CLAS. La Cgt attend du ministère qu’il fasse pression auprès du Premier Ministre et de la fonction publique pour que les comités locaux perdurent dans ces nouvelles instances.

Dans le cadre de la mise en place des CLAS dans les DREAL, la Cgt est favorable à un cadrage national sur le périmètre concerné par la création de ces instances.

La sauvegarde du patrimoine social de l’Etat est essentielle. Depuis des décennies il a été entretenu, valorisé et protégé par les associations. Nous demandons légitimement à ce titre l’exception sociale. Les centres de vacances du CGCV, les unités d’accueil de la FNASCE, mais également les phares ne doivent pas rentrer dans la marchandisation. Nous exigeons une pérennisation de toutes ces structures. Le soutien du Ministère doit être sans faille.

Le Budget

Les travaux du comité central d’action sociale du MEEDDM mettent en exergue de nombreux besoins non satisfaits aujourd’hui, à cause d’une insuffisance notoire des crédits alloués au budget de l’action sociale.

Les réorganisations ministérielles et les réformes de l’Etat se succèdent à un rythme effréné et engendrent un malaise profond au sein du MEEDDM. Les difficultés morale et financière dues aux bouleversements sans précédent dans l’histoire du ministère sont aggravées par les crises économiques et sociale qui impactent la vie privée de toutes les catégories d’agents.

Dans ce contexte, de nouveaux besoins émergent dans tous les domaines de l’action sociale.

Les décisions du Premier Ministre concernant les réductions drastiques des dépenses publiques sur la période 2011 – 2013 vont amplifier le démantèlement des services et l’immense désarroi des personnels. Lors d’une audience le 6 avril dernier, le directeur adjoint de Cabinet du Ministre s’est engagé pour que le programme 217 du MEEDDM abonde les mesures non budgétisées en loi de finances initiale et qu’il n’y ait ni suppressions, ni gels de crédits sociaux.

Nous demandons expressément que ces engagements soient tenus en 2010. Pour les années futures, la CGT exige « la sanctuarisation » des crédits d’action sociale et dans le cadre du PLF 2011, une augmentation sensible du budget, prenant en compte le financement des prestations sociales. Cette demande a fait l’objet d’un courrier adressé au Ministre d’Etat et signé par les 4 organisations syndicales représentatives du MEEDDM.

La Cgt rappelle sa revendication d’une enveloppe budgétaire équivalente au minimum à 3 % de la masse salariale et des pensions.

Quand plusieurs prestations méritent un véritable essor, une diminution ou un gel des crédits provoquerait une profonde injustice sociale et un risque d’éclosion de nouveaux drames humains.

Concernant le projet d’arrêté de mise en place de la commission régionale de concertation d’action sociale, la Cgt exprime les observations suivantes :

La région est maintenant un lieu incontournable politique (réforme territoriale de l’Etat) et financier avec la mise en place de la LOLF et la gestion des crédits au niveau des Responsables de Budget Opérationnels de Programmes (RBOP).

Dans ce cadre, la Cgt pense que les responsables du personnel doivent investir ce nouveau lieu de décisions. La mise en place d’une commission réunissant tous les présidents de CLAS d’une région va dans le bon sens. La Cgt a apporté de nombreux amendements qui ont été pris en compte. La Cgt reste viscéralement attachée aux structures de proximité. L’article 1er du projet d’arrêté est explicite en la matière.

La commission doit être effectivement un nouveau lieu de débats qui associent les représentants du personnel à la programmation, à la répartition et au suivi des crédits d’action sociale. La commission participe à la réflexion sur les enjeux de l’action sociale collective et individuelle au niveau régional. Si elle n’a pas vocation à définir les actions menées par les CLAS, son rôle est bien d’analyser et d’élaborer des synthèses concourant au développement de l’action sociale, à partir des besoins des agents. Les attentes n’étant pas forcément les mêmes d’une région à l’autre.

L’article 34 de l’arrêté du 22 décembre 2008 s’avérant inopérant, cette nouvelle structure composée majoritairement de représentants du personnel et présidée par l’un d’entre eux est devenue indispensable. L’arrêté portant sa création et ses attributions devrait engendrer pour l’action sociale une concertation spécifique, aujourd’hui, inexistante dans de très nombreuses régions.

De plus et dans ce cadre, le Document Pluriannuel d’Action Sociale (DPAS) est un outil qui dev rait conduire pour les CLAS et en particulier pour les Président(e)s, pour le CCAS et la sous-direction en charge de l’action sociale, mais aussi pour les UO et les RBOP, à une visibilité nettement accrue de la répartition et de l’utilisation des crédits, notamment pour les titres II et III de la nomenclature budgétaire.

Avec le DPAS, les Président(e)s de CLAS auront à connaître l’ensemble des crédits d’action sociale et non pas uniquement les crédits d’initiative locale (CIL), comme cela est trop souvent le cas au sein des unités opérationnelles(UO).

Cet outil sera vraiment efficace si tous les niveaux de responsabilités jouent le jeu, le nouvel exercice « Lolfien » obligeant les CLAS à programmer en amont les besoins pour obtenir des crédits. La Cgt pense que la mise en place de l’arrêté portant création de la CRCAS et du DPAS doit faire l’objet d’un courrier de la DRH explicitant les tenants et les aboutissants de ce nouveau cadre. La Cgt est favorable au projet d’arrêté qui s’inscrit dans l’esprit de l’arrêté du 22 décembre 2008, cher à la Cgt.

Documents joints