CTPM du 25 juin 2010 : Déclaration CGT

vendredi 25 juin 2010

Mesdames, messieurs les représentants de l’administration,
Chers camarades,

La journée de mobilisation intersyndicale C.G.T., C.F.D.T., F.S.U., U.N.S.A., C.F.T.C., Solidaires d’hier, 24 juin 2010, sur la question des retraites, des salaires, de l’emploi, des conditions de travail et des missions de service public oblige le gouvernement, et en particulier notre ministère, à répondre aux revendications des salariés et des personnels.

Travailler plus longtemps pour une retraite plus faible, c’est le projet de société du gouvernement.

C’est inacceptable.
Par ailleurs, les agents en C.P.A. s’interrogent sur leurs conditions de départ en retraite avec ce projet de loi. La suppression de la possibilité offerte aux femmes ayant 3 enfants d’un départ anticipée la C.G.T. est inadmissible.

La destruction délibérée du service public, de ses missions, de ses agents, les réductions budgétaires, n’ont pas d’autre objectif que de servir une politique libérale fondée sur le creusement des inégalités.
Il s’agit d’imposer à la grande majorité des français des restrictions au prétexte de crise économique et financière, alors que de l’argent il y en a.
Un seul exemple parmi d’autres, les revenus cumulés des patrons du CAC40 qui s’élèvent à 6200 millions d’euros, ce qui revient à dire que pour que ces gens perçoivent une rémunération à ce niveau, d’autres (les salariés comme les agents de la fonction publique) doivent se serrer la ceinture au quotidien.

Les mesures de rigueur sont prises essentiellement pour rassurer les marchés financiers. Ce n’est pas comme cela que nous pourrons envisager pour notre pays une sortie de crise.

La progression du chômage appelle une autre politique.

En cela, l’emploi public a un rôle important à jouer.
Pour notre Ministère, alors que les besoins dans les services sont criants, le S.E.R.M. 2010 (Schéma des Emplois et des Recrutements au Ministère) ne peut pas nous satisfaire.

Les annonces inadmissibles du gouvernement du blocage des salaires sur trois ans, de la baisse du pouvoir d’achat à travers une augmentation des cotisations de retraite unilatérale sur la part des agents, en exonérant l’employeur, conduisent les agents à la même analyse que la CGT, ce gouvernement conduit une politique, que vous relayez, favorisant les plus riches au détriment des plus pauvres, dont la catégorie C de notre ministère fait parti.
C’est inadmissible !

La catégorie C est particulièrement touchée, mais les autres catégories de notre ministère sont guère mieux loties.

Avec la réforme de la catégorie B, notamment le Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.), applicable avant décembre 2011, se confirme les orientations du gouvernement de l’écrasement de l’échelle des salaires et du déni de la reconnaissance des qualifications.
En effet, avec cette réforme, au 1er janvier 2012 le recrutement au premier échelon de la catégorie B se situera à 1.07 S.M.I.C., et à 1.13 S.M.I.C. pour l’accès direct au 2ème grade (actuel CII), alors qu’en 1986 le recrutement de la catégorie B s’effectuait à 1.24 S.M.I.C. !

Au personnel de notre Ministère, il est de plus en plus demandé une grande capacité d’adaptation dans le cadre de l’évolution des missions : flexibilité, mobilité imposée, déjà beaucoup d’agents de notre ministère les subissent dans le cadre des réorganisations.
Avec cette réforme la situation va s’aggraver.
La C.G.T. attire votre attention sur les effets du « séisme » que vous allez provoquer. Avec cette réforme a minima, sans revalorisation significative des grilles indiciaires, nous sommes loin des besoins et des attentes des personnels.

Nous ne pouvons pas nous inscrire dans votre vision des choses, la C.G.T. est porteuse de projets de progrès social pour l’ensemble des catégories.

Elle revendique une meilleure reconnaissance des qualifications pour l’ensemble des agents de la Fonction Publique, cela passe par :
  de meilleurs déroulements de carrière de la catégorie C à la catégorie A,
  de meilleures rémunérations par une revalorisation significative du point d’indice,
  un régime indemnitaire revalorisé et adapté aux missions exercées,
  des offres de formation.

Pour la Fédération C.G.T. Equipement-Environnement, les projets de fusion et la création de corps interministériels s’inscrivent dans la réforme de l’Etat et la R.G.P.P. avec réduction de moyens et abandon de missions de service public.
Pour notre Ministère, le projet de la fusion du corps des contrôleurs des T.P.E. avec celui des Techniciens Supérieurs de l’Equipement, s’il se concrétise, ce sont les missions de l’exploitation que vous sacrifiez. C’est inacceptable !
Quel déroulement de carrière pour les agents du corps de catégorie C exploitation.

Nous exigeons que vous mettiez à l’étude les propositions formulées par la C.G.T. lors de la réunion du 12 avril 2010.

Nous revendiquons un meilleur reclassement des contrôleurs des T.P.E. et l’ouverture du dossier statutaire de la catégorie C « exploitation » pour corriger les effets néfastes de la réforme « JACOB » et examiner la possibilité de conserver un corps de la catégorie B dans une filière exploitation.

Nous considérons que toute évolution statutaire doit s’attacher à conserver les spécificités.

Aussi, il en est de même pour le secteur mer, « l’identité mer » devra être préservée pour garantir le niveau de formation et de compétences spécifiques requises pour l’exercice des missions de service public de l’administration de la mer.
Pour ce secteur nous proposons une transposition intégrale de tous les corps mer actuels dans une filière maritime technique identifiée.

La C.G.T. a souvent évoqué dans cette instance le malaise qui règne dans les services, malaise qui se traduit par une augmentation significative du nombre d’agents en arrêt maladie, augmentation de la durée des absences pour maladie et du nombre d’arrêts pour trouble psychosociaux. Les causes en sont les réorganisations et restructurations des services et les pratiques managériales musclées.
Dans ce Ministère, à tous les niveaux nous souffrons de l’absence de dialogue social de qualité, que cela soit au niveau de l’administration centrale ou dans les services, conséquence de la politique R.H. (Ressources Humaines) initiée par la Fonction Publique.

Le management par la peur seule réponse face à l’incapacité à gérer avec un minimum d’humanité un plan social qui doit conduire à des suppressions drastiques d’effectifs et de missions de service public, ça suffit !

L’absence de perspectives, le sentiment d’abandon sont ressenti par tous les personnels, qu’ils subissent leur première réorganisation ou la deuxième, voire la troisième en 3 ans.

Nous avons encore à l’esprit le discours du ministre Jean-Louis Borloo au C.T.P.M. d’octobre 2009, où face à la recrudescence des suicides dans le ministère, il affirmait la main sur le cœur avoir compris et vouloir faire une pose dans les réformes.
De qui se moquait-il ?
Alors que dans un même temps il mettait un coup d’accélérateur sur les réformes : création des D.D.I., des D.I.R.M., réorganisation des services de remontées mécaniques et transports guidés, réorganisation des bases aériennes, création des P.S.I. (Pôle Support Intégré)….

Aujourd’hui la situation est toujours aussi préoccupante, nous en sommes à 9 suicides depuis le début de l’année.
La C.G.T. multiplie les alertes et appelle les personnels à réagir pour dénoncer leur condition.

Ainsi le 14 juin, les agents des D.I.R. étaient en grève reconductible pour dénoncer l’application du cadrage des D.I.R. imposé par vos services, et ses conséquences sur les conditions de travail et de vie, le régime indemnitaire, la baisse de rémunération…mais également pour revendiquer la reconnaissance de la pénibilité.

Vous devez revoir votre copie sur le cadrage des D.I.R. et respecter l’engagement de l’ouverture de discussions sur la revalorisation de la P.T.E.T.E..

Nous soulignons l’inquiétude des personnels sur la privatisation des réseaux, ressentie comme une véritable épée de Damoclès.

Les personnels d’exploitation dans les D.I.R. n’en peuvent plus de subir des conditions de travail dégradées, avec des incidences sur leur santé.
Leur sécurité est en danger et celle des usagers de la route en dépend.
Des agents interdits de conduire par le médecin de prévention pour cause de stress, 3 suicides en 6 mois dans une même D.I.R. dont 2 dans le même centre, jusqu’où va-t-on aller dans la détérioration des conditions de vie des agents et par voie de conséquence de leurs familles ? Que vous faut-il pour réagir ?.
Nous ne pouvons pas accepter cette situation.

Nous considérons également l’urgente nécessité à octroyer à ces personnels la bonification du temps passé en service actif.

Les discussions engagées sur la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites doivent intégrer cette proposition car elle est la seule à vraiment garantir de manière équitable la prise en compte de la pénibilité.
La proposition du gouvernement d’une reconnaissance de la pénibilité de manière individuelle par l’appréciation du degré d’usure de l’agent relève de la provocation.
Pour des agents qui connaissent les mêmes conditions de travail, les contraintes sont subies de la même manière par une diminution de l’espérance de vie. Nous exigeons un traitement équitable pour leur donner réparation au regard d’une espérance de vie diminuée.

Le refus du Ministère de créer des Parcs dans les D.I.R. pour assurer les missions d’entretien, de maintenance des matériels et les travaux pose question sur l’exercice demain des missions de service public assurées aujourd’hui par les D.I.R. et l’avenir de ces services.

La perspective du transfert des services et des personnels des voies navigables à V.N.F. sur des conventions collectives de droit privé mettent en danger les missions de service public.

Quid des « Grenelles » de l’environnement et des garanties des personnels qui se sentent de plus en plus menacés dans leur missions et leurs perspectives de déroulement de carrière, et ce au détriment des missions et des biens publics.

Le décret d’organisation de l’E.N.I.M. n’est toujours pas publié, ce qui met à mal le fonctionnement de l’établissement.
L’E.N.I.M. ne dispose toujours pas d’implantation à la Rochelle. La trentaine d’agents ayant postulé pour la Rochelle se retrouvent bien souvent dans des difficultés familiales et financières inextricables.

La réorganisation en Ile de France est menée au pas de charge.

En Administration centrale, l’enquête de la C.G.T. sur les conditions de travail révèle malaise et souffrance.
La C.G.T. demande un examen de ces résultats dans les instances paritaires afin que des mesures concrètes débouchent très rapidement sur des sujets comme les conditions de transport, le logement, l’organisation du travail, les effectifs.
Sur ce dernier point, la conséquence d’un nombre important de postes vacants entraîne une surcharge de travail dégradant la bonne marche des services.

Concernant le R.S.T. et l’évolution des C.E.T.E. nous souhaitons connaître de façon précise les attentes de l’administration avec un projet clair.
Aujourd’hui, les personnels sont dans l’inconnue, c’est source d’inquiétude et de démotivation.
Nous continuons de revendiquer un réseau Etat partagé avec les Collectivités en dehors de tout rapport marchand.

La C.G.T. interpelle une fois de plus le Ministère sur ses engagements pris, suite au mouvement de grève des O.P.A. de la France entière, après avoir été reçue au cabinet du ministre du M.E.E.D.D.M. le 20 mai 2010.
Après plus d’un mois et 1500 O.P.A. manifestants sur les boulevards parisiens, aucune avancée n’a été faite sur la revalorisation du pied de grille qui conduit, un peu plus chaque jour les ouvriers qualifiés et expérimentés vers une misère sociale qui ne cesse de s’accroître, comme les revenus de nos dirigeants dans ce pays.

Aucune avancée sur les conditions d’intégrations qui laissent les O.P.A., du jamais vu lors d’un transfert, face à une inégalité sur l’homologie et un blocage sur les déroulements de carrière entre autre.

Concernant l’augmentation de la prime de métier, nous restons toujours dans l’attente du « bleu » de Matignon.

Et enfin, que dire sur la tenue de la table ronde réunissant le M.E.E.D.D.M., l’A.D.F. et le Ministère de l’Intérieur qui voit sa date repoussée au fil des jours.
Quand est-il du dialogue social dans ce ministère ?
D’une seule voix, les O.P.A. grondent et demandent que des mesures soient prises rapidement.

La C.G.T. saura prendre ses responsabilités et n’hésitera pas à mettre le Ministère sur le banc des accusés, car il a sa part de responsabilité.

Les O.P.A. sont plus que jamais unis, ne se laisseront pas faire et sauront porter une réplique à la hauteur des attaques qui leurs sont et seront faites.

Les besoins en formation sont importants au moment même où les réorganisations ont détruit les outils de formation existants dans les services.

La situation est grave et il y a urgence à reconstituer des réseaux au plus près des personnels, la mise en place de nouveaux outils de gestion oblige de former les utilisateurs et les carences en matière de formation aux nouveaux métiers et en formation continue sont criantes.
Même lorsqu’il s’agit de formations obligatoires, l’administration ne remplit pas ses obligations réglementaires en matière, comme par exemple pour la formation à la conduite en sécurité (habilitation, C.A.C.E.S.), ce qui peut avoir des conséquences juridiques dommageables pour l’administration mais aussi pour les personnels concernés.

Depuis un an la CGT pose la question du statut juridique des C.V.R.H. (Centre de Valorisation des Ressources Humaines).

L’absence de reconnaissance de ces services pose problème, y compris pour les personnels (gestion : déroulements de carrière, régimes indemnitaires…).

Monsieur le secrétaire général, vous aurez marqué votre passage dans ce ministère, comme fonctionnaire zélé, serviteur de ce gouvernement dans la mise en œuvre de la politique de casse du service public et des garanties statutaires des personnels.

Merci de votre attention.

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