Lettre à Monsieur Thomas DEGOS
Directeur adjoint du cabinet du Ministre de l’Écologie, de l’Énergie du Développement Durable et de la Mer
Monsieur le Directeur adjoint
Le 23 février 2010 les personnels des affaires maritimes ont manifesté leur profond mécontentement par un mouvement de grève dont vous avez reconnu l’importance lors de votre rencontre avec l’intersyndicale le 18 mars. Suite à cette audience, vous avez proposé aux représentants de l’intersyndicale la mise en place de commissions de travail sur les problématiques suivantes : Pénibilité au travail / Technicité des métiers / Plan de formation / Promotion interne / Mal être au travail.
Le 6 avril, les personnels du DCS, des CSN et des Cultures Marines instruits par l’expérience de le mouvement initié l’an passé, et lassés de voir reportées une fois de plus aux calendes grecques les revendications de tous les personnels, ont décidé d’appliquer l’ARTT, régime de travail général des agents du ministère à statut équivalent. Il ne s’agit nullement d’une grève mais de l’application pure et simple de la loi. Par là-même ils signifient la fin de leur bonne volonté à accepter des dérogations qui n’ont plus lieu d’être.
La grève du 23 février aurait dû appeler l’attention du ministère sur l’état de désespérance et d’exaspération des personnels trop longtemps confinés dans des services démunis, des corps étriqués et mal côtés. Au lieu de cela, le ministère a décidé la suppression des instances paritaires de dialogue social et renvoie le traitement des sujets d’actualité à des commissions Théodule de stricte initiative de la direction et suspendues à l’envie. A la discrimination historique vient s’adjoindre, le fait du prince, pour la tenue des négociations concernant le personnel mer.
Le lourd passif et les injustices manifestes, interdisent toute condition préalable à la résolution des revendications. Seules des avancées tangibles et de réelles prises en compte des questions posées, traduites d’effets, seront de nature à restaurer une confiance minée par les trahisons passées
Les agents issus des Affaires Maritimes ont pris conscience du sort qui leur était réservé depuis trop d’années. Affectés à l’exercice de missions difficiles, au contact d’une population de caractère et exposés pour certains aux aléas climatiques, les fonctionnaires de l’administration de la mer « écopent la mer à mains nues » tant l’armement des services comme la reconnaissance des agents sont minimalistes au regard des résultats attendus. Les agents ne supportent plus l’état de discrimination et de suractivité dans lequel les a placés l’administration. Affectés dans des directions départementales interministérielles, ils refusent désormais le traitement d’exception et s’inscrivent dans un cadre de travail régulier, durant les heures de bureau, conforme à leurs collègues de statut équivalent.
Une assertion juridique, sous forme de bulle papale, émanant de la DRH conteste la légalité des actions engagées. Le ministère feint de trouver dans l’arsenal juridique l’outil de dissuasion pour menacer les agents. Pour ce faire, en application du principe du droit constant, le ministère s’appuie sur des carabistouilles internes aux Affaires Maritimes pour exiger la continuité des pratiques d’Ancien régime que les agents ne veulent plus subir et ce, malgré la révolution qui vient de s’opérer dans la refondation de l’organisation de ses services.
Le ministère exhume une instruction apocryphe, (instruction ULAM) restée 12 ans en gestation, qu’il brandit comme cadre légal de travail d’une partie des agents sans préciser que les dispositions contenues dans ce texte sont contraires à la réglementation générale du travail. Le ministère ne dit mot au sujet des autres catégories de personnels (CSN, Cultures-Marines et administratifs), non concernées par cette instruction et qui participent également au mouvement dans le cadre des heures légales de travail.
Enfin, le ministère omet de traiter l’intégralité des dispositions de l’instruction qu’il cite. Il reste silencieux sur le catégoriel annexe, les ISM, reliquat issu de pratiques passées dont la mise en œuvre ferait pâlir d’effroi n’importe quel TPG. L’indemnitaire, émanation de l’instruction, est illégal, il invalide tout.
L’ensemble des agents de l’administration de la mer respecte scrupuleusement la loi et règlement en se conformant aux horaires de leur établissement pour l’exercice de leurs missions. Ils consentent que la loi, toujours de portée générale, intègre des cas particuliers en dérogation du cadre général qui doivent faire l’objet d’une définition précise dans un décret en Conseil d’État. Les corps mer n’étant pas concernés, aucun traitement d’exception ne saurait continuer à leur être appliqué.
Concernant le paragraphe de menaces rédigé par la DRH à l’attention des personnels relatif à la culpabilité de tout agent qui refuserait d’accomplir tout ou partie des fonctions qui lui ont été confiées par son supérieur hiérarchique, le ministère est bien peu au fait de pratiques inadmissibles qui sévissent parfois au sein de la DAM. : ainsi ces agents à qui leur supérieur hiérarchique indigne avait intimé l’ordre malgré leur refus, d’aller inspecter sans protection le compartiment moteur d’un navire étranger bourré d’amiante ; ou cet autre, qui s’est vu menacé par son supérieur hiérarchique irresponsable de signer le permis de navigation pour un navire poubelle d’un armement de l’autre bout du monde et qui peu après a fait son « trou dans l’eau. »
Toute organisation syndicale ne peut que s’indigner devant l’expression du ministère qui vise à criminaliser la résistance d’agents qui luttent pour leur respect, leur dignité et la défense de leur mission.
Le cadre de travail réservé aux personnels de l’administration de la mer est bel et bien mis en doute quoi que puisse en dire la DRH. Le rappel d’une validation de l’instruction par les organisations syndicales en 2007 est un enfumage qui a pour but de masquer que le cadre de travail a changé ; les agents ne sont plus isolés sur leur îlot, enfermés dans leur carcan, reclus dans le cul de basse fosse de la fonction publique, ils appartiennent dorénavant intégralement au ministère et veulent être considérés comme tels.
Seules des avancées manifestes et de réelles prises en compte des questions posées par les personnels et leur intersyndicale, traduites d’effets concrets, seront de nature à rétablir la confiance et à restaurer un cadre de travail correspondant aux missions exercées.
André GODEC
Secrétaire Général SNPAM-CGT
Jean Marie RECH
Secrétaire général
