Présents

Pour l’administration :
Mme Jacquot-Guimbal, Directrice générale du LCPC et Préfiguratrice de la fusion LCPC/INRETS et M. Guy Bourgeois, Directeur général de l’INRETS

Pour les syndicats :
Pour le LCPC : CGT, CFDT, FO et pour l’INRETS : CGT, CFDT, SUD.

Cette réunion est la première que Mme Jacquot-Guimbal organise depuis qu’elle a reçu sa lettre de mission en date du 15 mars dernier signée des ministres, et dans laquelle elle est désignée préfiguratrice pour la fusion des deux établissements.

Mme Jacquot-Guimbal fait savoir que sur la base de la lettre de mission, elle a commencé à faire le tour des différents sites de l’INRETS afin de recueillir les questions et attentes des personnels. Etant actuellement Directrice générale du LCPC, elle connaît mieux les points de vue des agents du LCPC.

Elle fait savoir que dans un premier temps, ce sont les services supports qui vont être concernés par des réorganisations-mutualisations. L’objectif de la fusion étant de faire se rapprocher les équipes pour mieux répondre aux besoins sociaux.

Dans un premier temps, chaque établissement gardera son contrat quadriennal mais pour une durée de deux ans maximum. La direction se donne jusque fin 2011 pour élaborer un contrat quadriennal unique au nouvel établissement.

Concernant le nouveau nom de l’établissement créé par la fusion de l’INRETS et du LCPC, Mme Jacquot-Guimbal fait savoir qu’une large consultation des personnels va être engagée.

Une cellule d’écoute partagée entre le LCPC et l’INRETS va être mise en place rapidement. Les personnels pourront choisir leur interlocuteur au sein de cette cellule d’écoute.

19 groupes de travail « thématiques » vont être mis en place et devront remettre leurs analyses à la Direction pour la fin avril. Un comité de direction est prévu le 3 mai, au cours duquel la synthèse sera réalisée. Ensuite, les éléments seront envoyés aux syndicats, pour une seconde réunion prévue le 10 mai.

Ces 19 groupes de travail sont répartis comme suit :

– Affaires internationales
– Valorisation
– Communication
– IST
– Documentation
– Animation scientifique
– Préparation et gestion budgétaire
– Comptabilité
– Contrats
– Marchés
– Doctorants
– Ressources humaines
– Qualité
– Gouvernance
– Relation avec les Collectivités locales
– Relation avec le réseau scientifique et technique du MEEDDM
– Répartition des compétences de gestion entre le siège et les sites
– CIR
– Les deux instituts « Carnot »

Mme Jacquot-Guimbal fait savoir qu’il va y avoir un gros travail concernant les différents statuts des personnels mais qu’à ce stade, rien n’a encore été décidé. Il y aura aussi un travail entre les différentes associations culturelles, sportives, etc.…des deux établissements.

Une deuxième réunion entre les Directions générales et les syndicats est prévue le 10 mai avec comme base de travail les différents rapports des 19 Groupes de travail. Mme Jacquot-Guimbal doit remettre sont premier rapport aux ministres dans la foulée.

Lors de cette réunion, la CGT a fait savoir ou a interpellé sur :

Sur le statut des personnels, la CGT sera vigilante à ce qu’il n’y ait pas de catégories lésées et que cela ne se fasse pas au détriment de pertes de missions. Nous avons fait savoir que dans le cas de rapprochements de catégories, il y aura une harmonisation des rémunérations et qu’il faudra prévoir le budget pour que cela se fasse par le haut. Mme Jacquot-Guimbal fait savoir qu’elle s’engage à demander aux tutelles le budget mais qu’elle n’a pas le pourvoir de décider.

Quel est son cahier des charges au regard de la lettre de mission ? Mme jacquot-Guimbal nous informe qu’elle n’a pas d’autres instructions que ce qu’il y a dans sa lettre de mission et que donc elle n’a pas de cahier des charges.
Nous l’interpellons sur la phrase qui se trouve dans la lettre de mission en page 2 : « améliorer la performance de la gestion de l’ensemble en réalisant des économies d’échelle ». Mme Jacquot-Guimbal précise que ce n’est pas le but premier de sa mission. Cependant, le ministre du budget a demandé à l’ensemble des établissements publics de faire une économie de 10% sur leur budget et cela se fera sur le fonctionnement. Mme Jacquot-Guimbal précise également qu’il n’y aura aucun déménagement forcé et qu’elle n’utilisera pas la loi « mobilité » dans le cadre de cette fusion.

Sur le volet social, la CGT a demandé qu’une prime exceptionnelle de 250 euros soit attribuée à tous les personnels dans le cadre de cette réorganisation à l’instar de ce qui a été fait en Administration centrale du MEEDDM. De même, nous avons demandé que les personnels pouvant y prétendre puissent bénéficier de la prime de restructuration. Sur la prime exceptionnelle Mme Jacquot-Guimbal ne sait pas comment cela c’est fait et va donc se renseigner. Sur la prime de restructuration, elle répond qu’elle ne peut être versée que s’il y a déménagement.

Enfin, sur les missions, la CGT réaffirme la nécessité que cette fusion ne se fasse pas au détriment des missions actuelles, bien que consciente qu’il faudra en faire évoluer y compris au regard du Grenelle de l’environnement. Et nous avons réaffirmé notre attachement à ce que nos partenaires du RST (CETE, Ecoles, CERTU, CSTB, …..) ainsi que les Collectivités locales soient bien consultés dans le cadre de cette fusion.

Par ailleurs, la CGT va rencontrer le 8 avril prochain la Direction de la recherche et de l’innovation du ministère (DRI/CGDD) sur des aspects généraux du ministère (plan d’évolution des CETE, circulaire du RST, etc.…). Lors de cette réunion, nos représentants CGT réaffirmeront nos attentes, y compris sur le volet social (prime exceptionnelle et de restructuration).

Sachez que les syndicats CGT du LCPC et de l’INRETS se sont déjà vus et vont se rencontrer à nouveau très prochainement. Nous serons très attentifs tant sur l’évolution des missions que sur le devenir des personnels.

Vos représentants CGT sont à votre disposition si vous avez besoin de plus d’informations.