Séance présidée par Didier LALLEMENT, Secrétaire général du MEEDDM.

Ordre du jour :

– Approbation des procès verbaux des CTPM des 28 mai, 15 juillet et 20 octobre 2009
– Projet d’arrêté portant création d’un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé : « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
– Projet de décret portant organisation administrative et financière de l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
– Projet de décret relatif à la création de l’école nationale supérieure maritime (ENSM)
– Projet d’arrêté relatif à l’entretien professionnel-campagne 2009
– Projets d’arrêtés relatifs à la tenue des agents techniques et techniciens de l’environnement et des agents contractuels de l’ONEMA, de l’ONCFS et des Parcs nationaux