Monsieur l’Inspecteur Général,
Pour faire suite à notre réunion du 29 septembre 2009 relative à l’organisation de la police portuaire et aux auditions en cours dans le cadre de l’audit des capitaineries, notre organisation syndicale représentative des personnels des capitaineries a fait valoir sa conception et ses propositions sur les missions d’intérêt général et de service public, exercées par les Officiers de port et les Officiers de port adjoints qui doivent rester, selon nous, de la compétence de l’État dans le cadre d’une organisation cohérente des services et complémentaire des services assurés par les surveillants de port et auxiliaires de surveillance des ports décentralisés .
Les Officiers de port et les Officiers de port adjoints sont à la fois acteurs de l’exploitation portuaire et responsables de la sécurité en général. Ils assurent le rôle public de l’État par l’application des nouvelles mesures de sûreté. Ces fonctionnaires civils de l’État ont également un rôle de catalyseur, d’arbitres et de coordonnateurs du trafic maritime.
Parce qu’ils ont une incidence directe sur la sécurité et la sûreté portuaire, la Fédération nationale de l’Equipement et de l’Environnement CGT, le Syndicat National des Personnels de l’Administration de la Mer CGT et la Section Nationale des Officiers de Port CGT ont porté à la connaissance des élus, notamment des Présidents des Conseils Régionaux et Généraux, ainsi que des Maires des communes du littoral, le contenu de la lettre ci-jointe et sollicité l’intervention des Parlementaires dont ci-joint copie de la question écrite à l’attention du Gouvernement.
Enfin, lors du dernier CTPM consacré à la mer, la Fédération nationale de l’Equipement et de l’Environnement CGT a fait une déclaration au Président sur les graves conséquences de ce transfert des missions d’AIPPP des ports décentralisés vers les collectivités locales, conduisant à remettre en cause la pérennisation d’un corps spécialisé d’Officiers de ports et d’Officiers de ports adjoints au service des ports maritimes pour garantir une égalité de traitement entre les grands ports maritimes et les ports décentralisés en regard des enjeux de sécurité et de sûreté portuaire.
Nous sollicitons une audition, dans les meilleurs délais, pour prendre connaissance des éléments d’analyse et propositions, à ce stade de l’élaboration de votre rapport d’audit des capitaineries.
Dans l’attente d’une proposition de rencontre pour faire le point, sur la mission que vous réalisez, nous vous prions de croire, Monsieur l’Inspecteur Général, à l’assurance de nos meilleures salutations.
Copie à monsieur Lallement,
Secrétaire général du MEEDDM
