M. Didier LALLEMENT
Secrétaire général du MEEDDM

Monsieur le Secrétaire général,

Vous avez convoqué une réunion du CTPM le vendredi 4 décembre 2009 avec à l’ordre du jour le projet de décret portant création et organisation de directions interrégionales de la mer (DIRM).

Nos organisations CGT, CFDT et UNSA, invitées à cette réunion, ne s’y rendront pas.

Elles ne cautionneront pas une réunion où votre seule préoccupation est d’entériner un projet de réforme avec la création des DIRM que nous ne partageons pas.

Votre responsabilité est engagée sur l’absence de volonté d’impliquer les personnels et cela malgré notre demande lors du CTPM du 17 novembre dernier à l’appui d’un vœu présenté par la CGT et soutenue par la CFDT et l’UNSA : "le CTPM estime que le respect de l’engagement N°88 du Grenelle de la Mer impose de suspendre la réforme sur la réorganisation de l’Administration de la Mer et du Littoral envisagée par la circulaire du Premier Ministre du 15 juin 2009".

Nos trois organisations se sont prononcées contre la marche forcée de réorganisation sans moyens qui déstabilise un peu plus les services et les personnels ; les représentants de l’Administration en ont fait une autre lecture !

Que signifie alors le dernier texte portant création des DIRM ? Il serait la version ultime d’un projet de décret suite aux arbitrages rendus au plus haut niveau qui n’aura pas été soumis à la consultation des personnels à travers leurs CTP locaux concernés. Il vient clore un processus de décisions d’en haut, sans que les dispositions concrètes aient été prises pour la concertation en bas. De fait, les personnels sont exclus du processus de négociation, ils n’auront pas leur mot à dire sur les impacts des réformes et la mise en cohérence des projets de services pour l’ensemble des façades et leurs articulations avec les DTML et cela au détriment du dialogue social que vous appelez de vos vœux.

Ceci est contraire aux dispositions que vous avez mises en place par les circulaires (circulaire ministérielle du 31 octobre 2008 pour la création des DREAL complétée par celle du 23 juillet 2009 sur le pré-positionnement des agents et enfin celle du 27 mars 2009 du Premier Ministre pour les DDT) qui constituent les feuilles de route des préfigurateurs des DIRM, confirmées par le Ministre d’Etat lui-même dans sa réponse en date du 3 septembre 2009 au Secrétaire Général de la Fédération CGT de l’Equipement et de l’Environnement suite à la lettre ouverte du 31 juillet portant les propositions alternatives de la CGT et à la mobilisation unitaire des organisations CGT, CFDT et UNSA à travers la carte-pétition de cet été.

Envisager un texte sur la création des DIRM sans traduction stratégique des engagements du Grenelle de la Mer "livre bleu" n’est déjà pas concevable. En faire l’outil de l’affaiblissement du Service Public Maritime à travers les décisions de suppression de postes et l’absence de réflexions sur les moyens nécessaires pour une action efficace de l’État en Mer est inacceptable.

Nous vous demandons de donner les instructions nécessaires aux préfigurateurs et chefs de services concernés par les réorganisations, pour mettre en place les réunions des CTP locaux en préalable au prochain CTPM sur le projet de création des DIRM.

En l’état actuel de l’information dont disposent les personnels, ce texte ne peut, en aucun cas, engager la mise en œuvre de la réforme. Il s’en suivrait un discrédit de l’État n’ayant pas la volonté de traduire les engagements du Grenelle de la Mer et le projet de stratégie maritime et littoral (un nouveau livre bleu !) soumis aux acteurs du Grenelle. Pire, il ne ferait qu’accréditer l’idée que le processus du Grenelle n’était qu’une opération médiatique organisée.

Enfin et c’est sans doute lié, nous vous rappelons que le CTPM consacré à la Mer est la seule instance, porteuse de la vision cohérente et globale pour l’ensemble des missions dans le périmètre du MEEDDM dont la prérogative est bien de s’assurer que les services, chargés de mettre en œuvre les politiques publiques communes aux activités "mer et littoral", sont en capacité de répondre à leurs missions.

Vous ne pouvez transformer le CTPM à votre seule exigence d’entériner des textes pour lesquels les instances de consultations existantes sur chacun des champs impactés par la réforme n’ont pas été réunies.

Voilà autant de questions dont vous comprendrez qu’elles puissent être légitimes de notre part.

Nous vous prions de croire, monsieur le Secrétaire général, à l’expression de notre considération distinguée.

Jean-Marie RECH
Secrétaire général FNEE-CGT

Daniel PUIGMAL
Secrétaire général
UNSA-DEVELOPPEMENT-DURABLE

Hubert LEBRETON
Secrétaire général USEE-CFDT