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Appel de la Commission exécutive fédérale

jeudi 26 novembre 2009

Défendre nos missions et faire respecter les droits des personnels

Les agents du MEEDDM sont une nouvelle fois touchés par des restructurations brutales et des suppressions d’emplois, bouleversant en profondeur les situations personnelles, la localisation et le contenu des postes de travail.

En effet, le gouvernement impose à marche forcée et dans la précipitation la mise en place :

- des Directions départementales interministérielles (DDI) au premier janvier 2010,
- des Directions interrégionales de la mer (DIRM),
- d’une deuxième « tranche » de Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL),
- le transfert des Parcs de l’équipement aux conseils généraux intervient également à partir du 1er janvier 2010 dans des conditions d’incertitudes inacceptables pour les agents,
- d’un cadrage national imposé aux personnels des DIR aggravant leurs conditions sociales et de travail,
- de la restructuration des CETE, leur changement de statut et la création d’un Service à compétence national (SCN) informatique amplifiant la mise en concurrence entre services, la privatisation et l’abandon de missions du RST.

De nouvelles réorganisations se profilent en Administration Centrale avec notamment la suppression de bureaux (paye et pensions), le rattachement possible de la DSCR au ministère de l’intérieur.

Des plates-formes RH sont installées dans les régions qui vont induire de profondes modifications dans la gestion de l’emploi public. Un projet de « charte de gestion » a été élaboré qui définira un nouveau cadre de gestion des personnels des DDI.

Dans les territoires la privatisation de tronçons entiers de routes nationales se met en place avec le recours à la concession, au partenariat public-privé… Et le décalage s’accroît entre les engagements pris lors des Grenelle Environnement et Mer et la réalité des moyens des services chargés de les suivre comme des crédits budgétaires pour les appliquer.

Le projet de réforme des collectivités territoriales est lourd de dangers : pour le financement, l’activité et les personnels des services publics locaux, la proximité avec les citoyens et la démocratie locale. Avec plus d’autoritarisme de l’Etat, comme avec le « Grand Paris », mais moins de services publics de l’Etat et des collectivités locales, l’externalisation des tâches, ce serait ainsi la fin de l’égalité de traitement avec des politiques qui vont s’appliquer très différemment selon les départements et les régions.

Vos représentants aux CTP ministériel et locaux vous alertent, vous informent, déposent des amendements, des vœux sur les projets de textes, les moyens et les effectifs : ils sont ignorés par le secrétaire général et le ministre ! Des CTP sont boycottés par tous les représentants du personnel.

La Commission exécutive de la Fédération CGT Equipement- Environnement s’oppose à cette politique. Elle cause désorganisation et perte d’efficacité, ne trouve aucun justificatif, si ce n’est la volonté gouvernementale d’aller toujours plus loin dans l’application de la RGPP. Elle se traduit par la suppression de nombreuses missions publiques, comme l’ingénierie publique concurrentielle ou les menaces contre l’assistance technique aux collectivités territoriales et les emplois qui leur sont liés.

Le quotidien des agents des DDI va dépendre d’une « gestion de proximité » avec un rôle central des directeurs départementaux. Mais si nous laissons faire, c’est une nouvelle gestion managériale par objectifs inspirée des modèles du privé qui se généralise dans la fonction publique, alors que les moyens manquent pour accomplir les missions. Les agents sont progressivement dépossédés de leurs droits. L’entrée en vigueur des textes d’application de la loi « mobilité » et la généralisation des primes aux résultats tiennent lieu « d’accompagnement social ».

Les conditions de travail se dégradent : mépris des agents, effectifs insuffisants, recours à des personnels précaires, délocalisations, stress et souffrance au travail, suicides, accidents de travail mortels. Chaque poste vacant, c’est plus de travail pour les collègues. Les pertes d’emploi d’aujourd’hui entraînent les souffrances de demain.

La Commission exécutive fédérale appelle les agents à se mobiliser pour la défense des missions, des emplois, des statuts, des droits et garanties, du pouvoir d’achat.

Elle exige la mise en place d’un maillage de services publics, avec l’application sur tout le territoire d’une même politique ministérielle. Cela passe par un arrêt sur les suppressions d’emplois dans tous les services et des effectifs supplémentaires.

Elle demande l’ouverture de négociations pour répondre aux revendications catégorielles des personnels, sur les statuts, les conditions de travail, l’action sociale, les salaires, les effectifs...
Les droits des personnels et de leurs représentants doivent être garantis dans le cadre ministériel avec un rôle premier que doivent jouer les CAP, CAD, CCP, CTP, CHS, et les CLAS.

La Commission exécutive de la Fédération CGT Equipement-Environnement appelle les personnels à se réunir sans tarder en assemblées générales et à décider des mobilisations indispensables en faisant le lien avec la population, les élus pour défendre le service public rendu aux usagers et pour exiger le respect des droits et garanties des agents.

Une mobilisation « tous ensemble » et unitaire est nécessaire.
Réussissons-la ensemble au premier trimestre 2010.

Montreuil, le 25 novembre 2009.