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Textes d’application relatifs à la loi mobilité et leurs annexes + Note CGT aux organisations

mercredi 25 novembre 2009

- Note aux organisations et mesures d’applications immédiates.

- Mise en œuvre de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (LMPP)

- Annexe 2 : Détachement et intégration directe

- Annexe 3 : Situation des contractuels dans les cas de transferts d’activités

- Annexe 4 : Recours à l’intérim