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Intervention d’ouverture du 14ème congrès fédéral

mercredi 21 octobre 2009

Jean-Marie RECH

Bonjour à toutes et à tous ! Chers camarades, notre 14ème congrès s’ouvre aujourd’hui à PLEAUX et vous y êtes. Je vous souhaite donc à toutes et à tous la bienvenue.

Je veux saluer en votre nom les camarades du département qui ont participé activement à la préparation de notre congrès. Cette préparation s’est effectuée de façon inédite au cœur de conflits et d’évènements sociaux dont nous mesurons ensemble la portée.

Le congrès de la fédération est celui de toutes ses composantes et nombre d’entre vous en êtes les délégués. Il vous appartient de débattre sur nos orientations et de prendre toutes les décisions qui sont nécessaires au renforcement, au déploiement et au rayonnement de la CGT. C’est une grande responsabilité.

Notre objectif fondamental est de travailler à la convergence et à la cohésion de l’ensemble des salariés du nouveau périmètre de notre ministère, le MEEDDM (ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer). Le progrès social est la raison d’être de notre combat.

La solidarité est le cœur de votre engagement à vous les militants. Ensemble, nous avons patiemment travaillé, quelles qu’aient pu être les difficultés au rassemblement de tous pour être résolument à l’offensive.

Dans notre action au quotidien au sein de la Fédération nous avons articulé contestation, mobilisation avec négociation et propositions pour être à l’offensive.

Notre ambition est de trouver des solutions pertinentes pour gagner en efficacité.

La pertinence et l’efficacité de notre démarche syndicale ont été validées entre autre par les résultats aux élections professionnelles dans le nouveau périmètre de notre ministère où la CGT est la première organisation syndicale. Nous avons toutes les raisons d’en être fiers.

Ce succès est celui de l’unité de toutes les composantes constituantes de notre fédération, c’est tout d’abord un succès collectif de l’ensemble de nos forces organisées dans chaque département et dans chaque secteur où nous sommes présents.

Il ne faut pas oublier les avancées significatives de nos listes CGT dans les Conseils Généraux et lors des élections dans la fonction publique territoriale.

Concernant les élections du 29 septembre dans 9 DREAL, la CGT a obtenu en moyenne 25,5% des voix dans les 5 DREAL où elle s’est présentée seule et 28% dans les 4 DREAL ou elle a fait liste commune avec la FSU et solidaires. Ces résultats se traduisent par une progression moyenne des voix CGT de 2% par rapport au scrutin pour le renouvellement du CTPM.

Dans le même temps, des suppressions d’emplois se poursuivent au MEEDDM au travers d’une liste jamais close.

Cette situation crée une insécurité sociale, du mal vivre et du mal être dans tous nos services.

De plus, la crise du système capitaliste, au travers de la soi-disant crise financière, amplifie les difficultés de vie au quotidien de millions de salariés du privé et du public.

Il ne se passe pas un jour sans annonces de suppressions d’emplois.

De toute évidence, les réactions des grands groupes industriels, commerciaux et financiers visent essentiellement à préserver la rémunération du capital malgré la chute de la bourse, quelles qu’en soit les conséquences sur l’emploi et les potentiels productifs.

Le fait que la bourse soit repartie à la hausse au mois d’août ne peut pas être interprété comme la fin de la crise.

La récession de l’Emploi se poursuit.

Quant aux dispositions prises au niveau politique, rien n’indique qu’elles assurent une sortie de crise. Elles tendent en effet à reproduire les facteurs qui l’ont provoqués, que beaucoup d’économistes d’horizons divers, ont situé dans la financiarisation de l’économie et le creusement des inégalités sociales.

Il est donc primordial de poursuivre et d’approfondir le travail d’explication auprès des salariés et en parallèle de construire avec eux nos cahiers revendicatifs. Tout en relevant le défi de la bataille idéologique.

Il faut continuer de débattre de l’efficacité du rapport de forces, des formes de luttes, des enjeux professionnels. Ces propositions méritent d’être exploitées ! Ce sont des sujets qui doivent nous permettre de bâtir autour des revendications : emploi, salaires, retraite… pour sortir de la crise

La crise est un effet d’aubaine pour les grands groupes pour restructurer, se réorganiser, bénéficier au passage d’argent public, pour flexibiliser encore plus et en finir avec le contrat de travail à durée indéterminée et les garanties collectives.

Pour la fonction publique de l’État, la loi sur la mobilité, votée le 23 juillet 2009, est aussi un véritable danger pour les agents.

Notre modèle social est tour à tour, vanté pour son rôle d’amortisseur social pendant la crise « nos handicaps se révèlent des atouts » et combattu par les mêmes hommes politiques au nom de la compétitivité.

Revigoré par ses résultats aux élections européennes, malgré un faible taux de participation au scrutin, Sarkozy veut aller plus loin dans sa politique et ses réformes.

Dans son discours à Versailles, il a annoncé un nouveau et sévère tour de vis des dépenses publiques et sociales.

Ce qui signifie qu’il va poursuivre et accélérer sa politique de destruction sociale : recul de l’âge légal de départ à la retraite, poursuite des privatisations, casse des lycées et des universités, libéralisation du travail du dimanche, contrôle accru des chômeurs, des salariés en arrêt maladie, stagnation du SMIC, loi sur la santé, poursuite des suppressions d’emplois dans la fonction publique, au quotidien nous vivons ces suppressions de postes dans notre ministère...

Par contre c’est toujours plus pour le capital, toujours plus pour le MEDEF qui applaudit le chef de l’Etat comme si tout allait bien dans le meilleur des mondes possibles.

La machine à briser les droits sociaux s’affûte pour « la sortie de crise ».

Face à ce programme l’heure est à la riposte, face à ce rouleau compresseur, les salariés du public et du privé ont l’obligation de se faire entendre.

Les luttes et mobilisations engagées depuis le début de l’année sont à amplifier sur les appels nationaux et à encrer dans nos services centraux et dans les services déconcentrés, dans les entreprises et les territoires.

Le système qui permet à une minorité d’exploiter le plus grand nombre est en crise et cela nous offre une occasion particulière d’exprimer plus fortement nos propositions.

En ce sens, le contenu de la plate-forme revendicative commune de l’intersyndicale du 05 janvier 2009 est une bonne base, elle a été enrichie en mai et a une portée transformatrice qui doit être valorisée dans la durée et traduite dans les professions et les territoires.

Depuis le 06 juillet 2009, nous sommes en difficulté pour continuer à porter l’expression revendicative à 8 même à 7.

La CGT a pourtant la volonté de réussir toutes les mobilisations notamment celle du 7 octobre 2009 journée interpro retenue par la CSI comme journée mondiale de mobilisation des travailleurs et la journée du 22 octobre 2009 pour la défense de l’emploi et de l’outil industriel avec manifestation nationale à Paris.

Les dix propositions revendicatives adressées par les organisations syndicales au patronat et au gouvernement sont à faire connaître sur chaque lieu de travail et à articuler avec les actions.

Idem concernant la plate forme revendicative de notre fédération qui a été élaborée, pour l’audience du 29 février 2008 avec Borloo, par tous les acteurs de la vie de notre commission exécutive. Bien entendu, il faut aussi actualiser avec les revendications nouvelles des syndicats nationaux et des autres composantes.

Dans nos rencontres avec les agents, dans les Assemblées Générales dans les services nous devons conjuguer leurs préoccupations et leurs attentes pour qu’elles deviennent leurs revendications.

La fin de la crise n’est pas pour demain. Avec les milliers de jeunes qui arrivent sur le marché du travail, la diminution des droits pour les privés d’emplois, la rentrée a été difficile pour une grande majorité de salariés. Pour autant, ne laissons pas la place aux discours culpabilisants.

Rappelons que « la crise c’est eux », la solution c’est nous !

Cette crise est le résultat des choix politiques et patronaux depuis 25 ans.

C’est aussi une crise sociale creusée depuis des années, puisque dans une démocratie, lorsque pouvoir et directions d’entreprises refusent de prendre en compte ce qui s’exprime dans les manifestations et dans les grèves, lorsque les gouvernements refusent d’écouter et d’interpréter comme il le faudrait les résultats électoraux, cela nourrit fatalisme, désespérance et violence.

La démocratie, les libertés sont constitutives du patrimoine social que des générations de militants ont contribué à construire.

Pour la CGT, une démocratie moderne doit s’appuyer sur une articulation nouvelle entre démocratie représentative, démocratie sociale et démocratie participative. Elle est incompatible avec la mise en cause des droits et libertés des salariés et des syndiqués.

Notre pays a besoin de réformes profondes.

Non seulement nous n’en avons pas peur, mais nous les revendiquons.

La vérité, Monsieur le Président, c’est que nous voulons des réformes et vite, mais nous ne voulons pas les vôtres !

Nous ne voulons plus de votre prétendue « rupture » qui se résume à toujours plus d’opulence pour les uns et toujours plus de précarité pour les autres.

Nous récusons l’idée d’une crise strictement financière liée simplement à quelques imprudences de banquiers peu scrupuleux.

C’est avant tout comme je l’évoquais tout à l’heure la crise du système capitaliste.

Ce système qui utilise les contres vérités, alors que les problèmes qui devraient susciter une vraie inquiétude sont ignorés.

Oui nous voulons des changements profonds, qui répondent aux revendications et aux aspirations des salariés et qui soient le résultat de négociations sérieuses et transparentes.

Pour cela, il est vraiment urgent de revoir les règles de la démocratie sociale dans notre Pays.

Personne ne peut raisonnablement penser que l’on peut bâtir l’avenir économique de la France et de l’Europe sur un modèle aussi bancal, aussi brutal et injuste.

Agir au niveau européen est désormais aussi important que d’agir au niveau national.

Plus de croissance, plus d’emplois, plus de dynamisme des entreprises en France ne peuvent se concevoir qu’avec une redéfinition des objectifs de la banque centrale européenne, un contrôle démocratique de son action par le Parlement européen et les parlements nationaux ainsi qu’avec le remplacement du pacte de stabilité budgétaire par un pacte de progrès social pour l’emploi et la croissance qui s’imposerait non seulement aux gouvernements européens, à la commission de Bruxelles, mais aussi à la Banque Centrale Européenne.

Au lieu d’une concurrence mutuellement destructrice, une politique sélective de crédit bancaire et un objectif commun de développement de l’emploi en qualité et en quantité tireraient vers le haut la croissance et l’efficacité économique de tous les territoires européens.

Ce serait la seule façon saine de maitriser la dette publique en France et en Europe.

Alors, le projet de la politique « européenne socialo ultra- libéralo condamnable de Sarkozy » deviendrait caduc, ainsi que la R.G.P.P.… !!

En effet, personne ne peut raisonnablement penser que dans la période que nous traversons, moins de service public est la solution.

Au contraire il faut davantage de services publics pour un traitement égalitaire de l’ensemble de nos territoires, pour plus de justice sociale pour tous les citoyens.

D’ailleurs, la votation citoyenne contre le projet de modification de statut de
LA POSTE pour aller vers la privatisation a rencontré un large succès avec plus de
2 millions de citoyens qui se prononcent pour le maintien du statut actuel.

Plus et mieux de services publics c’est aussi des femmes et des hommes pour réaliser les missions de service public, créer des emplois publics c’est aussi réduire le chômage.

La situation actuelle est la suivante : sur les 5,2 millions d’agents de la fonction publique, plus d’1 million ne sont pas sous statuts.

A propos des salaires des agents de la fonction publique, il faut se garder d’aborder la question uniquement en terme de coût, mais regarder aussi ce qu’il représente en termes de justice, de croissance pérenne.

5% d’augmentation de la valeur du point représentent 600 millions d’euros de cotisations salariales pour la maladie, davantage que l’équivalent du forfait non remboursable de 1 euro par consultation médicale.

Et pourquoi les dépenses publiques devraient-elles baisser ? On dit qu’elles sont un frein à la croissance.

Mais de 1986 à 1995 elles ont augmenté de façon continue. Et la croissance était en moyenne de 2,5% chaque année. De 1996 à 2007, elles ont baissé. Et la croissance est tombée à 2% de moyenne annuelle.

Tous les Pays, sauf l’Allemagne, qui ont procédé à des plans de suppressions d’emplois dans leurs services publics sont revenus à un niveau d’emplois égal ou supérieur à ce qu’il était précédemment.

Les emplois de la fonction publique doivent être liés à ses missions. Prenons un exemple, les hôpitaux ont-ils aujourd’hui les effectifs suffisants pour accomplir leurs missions ? A l’évidence non. C’est bien la preuve que les suppressions d’emplois de fonctionnaires répondent à un dogme !!!

La RGPP est l’outil de destruction des services publics. Les services publics correspondent souvent à d’énormes marchés, dont certains sont rentables et promis à une belle expansion. Certains voient de bonnes raisons pour que les capitaux privés, à la recherche de nouveaux espaces, s’en emparent.

L’abandon de l’ingénierie publique, la privatisation des autoroutes, la privatisation de pans entiers d’entreprises publiques, l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire participent à cette politique. Nous l’avons combattue et allons continuer à la combattre, car nous ne nous résignons pas à la situation actuelle.

Oui il nous faut des réformes, une réforme de l’État qui assure une nouvelle cohésion sociale en réhabilitant les politiques publiques, en engageant une vaste réforme fiscale, en renforçant et en redéployant le service public.

Mais elle ne peut pas se faire par l’asphyxie des finances publiques.

La conception de la nouvelle étape de la décentralisation impulsée en 2002 et 2003, a fait le choix de la mise en concurrence des territoires. Elle conduit à faire éclater les solidarités, dévoyant ainsi la réponse au besoin légitime de rapprocher les décisions des citoyens.

Les conséquences sont aussi importantes sur les personnels concernés.

Nous le vivons au quotidien dans notre ministère et dans nos services, les fusions, les regroupements de services de l’État au niveau départemental et régional, posent de graves problèmes humains

Nous avons raison de nous y opposer.

Nous devons aussi lutter pour satisfaire cinq revendications majeures pour les agents de notre ministère.

Je veux parler du pouvoir d’achat, de la protection sociale, de l’emploi et des retraites, ainsi que des retraites anticipées pour la pénibilité et les métiers à risques.

Sur les retraites, une nouvelle attaque d’ampleur se prépare, le MEDEF la réclame haut et fort, le gouvernement en rêve, il serait nécessaire de repousser l’âge légal de départ de plusieurs années. Le COR travaille sur un rapport pour le passage à un système par points qui conforterait le système par capitalisation au détriment du système par répartition qu’il nous faut absolument défendre.

Pour le pouvoir d’achat, c’est peu dire que la situation n’est pas satisfaisante. Pourtant Sarkozy dans son programme électoral avait promis la revalorisation des pensions de 25% nouveaux mensonges, nouvelles manipulations ce n’est plus tolérable… !!! Les retraités seront dans la rue le 16 octobre prochain notamment pour la revalorisation des pensions.

Selon l’INSEE, les trois dernières années se sont traduites par des reculs significatifs.

Dans le même temps, les prix ont explosé pour les produits de consommation courante, pour le logement ou encore pour l’essence, le fioul ou le gaz et la fameuse taxe carbone… !!!.

Les coûts de transport, liés à la hausse des carburants, atteignent un niveau insupportable pour des millions de familles. Alors que les compagnies pétrolières engrangent des profits considérables.

Salaires en berne et prix en hausse, et c’est le pouvoir d’achat de tous les salariés, de tous les retraités qui sont entamés.

Notre pays devient un pays de bas salaires en comparaison des autres pays développés.

Près de 2 millions de salariés gagnent moins que le SMIC.
Deux salariés sur dix font partis des travailleurs pauvres.
Les salaires évoluent trois fois moins vite que les profits bruts des entreprises.
Le salaire minimum institué par la loi du 11 février 1950, s’appelait à l’époque le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). La loi du 2 janvier 1970 le remplaça par l’actuel salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Pour la 3ème année consécutive, il n’y aura pas de « coup de pouce » au SMIC en 2009. A nouveau le gouvernement Fillon fait la démonstration de sa conception de la justice sociale… !!

La CGT revendique une augmentation significative du SMIC qui devrait progresser jusqu’aux 1 600 euros ainsi qu’une revalorisation parallèle de l’ensemble des salaires et des grilles afin de résister à la récession, soutenir la consommation, reconnaître la valeur du travail et favoriser la justice sociale.

Pour l’ensemble des trois fonctions publiques à savoir pour 5,2 millions d’agents, en 2009 il y a eu +0,5% au 1er juillet et +0,3% au 1er octobre. Sans commentaire… !!!

Pour 2010, « un rendez-vous salarial » a eu lieu le 25 juin dernier, le même ministre Woerth rejoue la même partition avec une proposition de +0,5% pour l’année 2010, ce qui représente 0,25 euros par jour, 7,5 euros par mois et 90 euros par an pour un salaire de 1 500 euros mensuels.

Scandaleux, l’ensemble des organisations syndicales dans l’unité la plus large appellent tous les salariés de la fonction publique à la riposte. Notre congrès au travers des orientations devra définir précisément le niveau d’augmentation nécessaire pour l’ensemble des catégories d’agents du MEDDM et aussi travailler à créer les synergies avec l’inter pro, pour construire le rapport de force nécessaire à l’aboutissement de ces justes revendications.

Sur l’ensemble des évolutions de notre société, la CGT et la fédération font des propositions entre autres :

Ø Mettre en œuvre une nouvelle répartition des richesses créées par la diminution importante de la rémunération du capital et des réformes fiscales mettant d’avantage à contribution les hauts revenus.

Ø Créer un pôle financier public, pour mettre l’épargne et le crédit au service du développement économique et social.

Ø Renforcer, à tous les niveaux, le droit d’intervention des salariés et de leurs représentants et conditionner l’octroi des subventions publiques à des politiques économiques et industrielles favorisant l’emploi, les salaires, le développement durable et en assurer le contrôle démocratique.

Ø En finir avec toutes les privatisations et redonner des missions nouvelles au service public.

Ø Affirmer la nécessité du rôle de l’Etat dans le développement des politiques publiques.

Ø Maintenir l’ingénierie publique, pour qu’elle soit un des piliers de la mise en œuvre du Grenelle.

Ø Développer des transports intermodaux correspondant aux critères du développement durable.

Ø Répondre à la crise du logement, avec des objectifs de construction de logements sociaux et d’accession à la propriété pour tous. Malheureusement, une fois de plus la néfaste décision politique de Sarkozy concernant la baisse du taux du livret A est une hérésie sociale et politique. Encore des discours et des actes politiques qui vont à l’encontre de l’intérêt général.

Ø Exiger un changement profond du système économique, remettant en cause la logique de la baisse du coût du travail défendue par le patronat.

Ø Promouvoir l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.

Ø Imposer la formation professionnelle initiale ou continue, qui pour la CGT et de nombreux observateurs est en partie une réponse aux problèmes du chômage. Ainsi, l’Etat a consacré en 2004 en moyenne la somme de 1 200 euros par agent. On continue à relever des disparités entre les Hommes et les Femmes, et entre catégories. L’objectif de 3,8% de la masse salariale est loin d’être atteint.

Les revendications de nos camarades originaires de l’Outre mer sont aussi nombreuses et légitimes, j’évoquerais les plus importantes comme :

Ø Réévaluation de l’indice 340 (inchangé depuis 30 ans), à l’indice 530 brut.

Ø Création d’emplois statutaires en Outre-mer.

Ø Traitement égalitaire des déroulements de carrières ainsi que des promotions sans discrimination.

Ø Maintien des majorations liées à la vie chère, pour les agents bénéficiant du congé bonifié des DROM, TOM et Com vers l’hexagone. Suite à la loi de décentralisation, et au recul social qu’elle engendre, de plus en plus il sera difficile pour nos camarades de revenir dans leurs fonctions sur le sol qui les à vu naitre.

Cette mandature a été exceptionnelle de part les évolutions qu’elle a traversé avec 4 changements de périmètres ministériels, voyant ainsi disparaître de son intitulé le terme « équipement », tout un symbole.

Les réorganisations avec notamment la création des DIR, les fusions de services avec la constitution des DDEA, les attaques sur les missions, les projets de délocalisations de services notamment du SETRA et de l’ENIM, les réformes, les projets de lois, se sont succédés sur fond de désengagement de l’Etat, de baisse des effectifs et de transferts de personnels aux collectivités territoriales sans moyens adéquats.

Dans ce contexte, les composantes de la fédération, parfois avec difficulté, ont contribué à l’élaboration des dossiers revendicatifs et aux luttes convergentes pour construire un rapport de force de haut niveau, pour mémoire la manifestation intersyndicale du 6 mars 2008 avec plus de 10 000 manifestants à Paris notamment contre la RGPP et les projets de complet démantèlement de notre ministère.

La fédération a aussi participé dans le cadre des collectifs confédéraux aux processus des Grenelle environnement et mer.

Si les trois années passées ont été placées sous le signe de l’action, nous pouvons d’ores et déjà présager que les années qui viennent ne seront pas synonyme de relâchement dans notre activité.

Les dossiers se suivent et à quelque niveau que ce soit, ils percutent de plein fouet les services et le personnel du champ ministériel demandant ainsi un investissement et une implication incessante de toutes les composantes fédérales.

A peine un service est-il réorganisé et saigné en moyens et en effectifs qu’il est déjà mort et enterré pour laisser la place à un autre, et encore...

La réorganisation territoriale de l’Etat va conduire à la montée en puissance de l’échelon régional et de l’organisation en interministériel avec la création des DREAL et des DDI.

Nous devons rester vigilants sur la nouvelle organisation, en particulier sur les aspects sociaux notamment les CLAS et trouver la bonne articulation avec les SRIAS, l’action sociale ministérielle et interministérielle devant être complémentaires.

Le désengagement de l’Etat devrait se poursuivre notamment avec le transfert des parcs et de milliers d’OPA vers les collectivités territoriales.

Depuis 5 ans les OS et le ministère ont travaillé sur le transfert des parcs vers les collectivités. Les premières années s’étaient plutôt bien passées, puis à l’aube de la naissance du statut PTS, la rupture de l’unité syndicale, le non respect de la parole donnée par le ministre Borloo le 17 décembre 2007, lors d’une réunion de concertation suite à la forte journée de grève et de mobilisation des OPA du 17 novembre 2007, les tergiversations de l’ADF, le futur statut PTS est mort né.

Aujourd’hui la loi vient d’être votée par l’assemblée nationale le 22 septembre. Les premiers transferts auront lieu le 1er janvier 2010.Beaucoup d’incertitudes subsistent, la mobilisation doit s’amplifier notamment dans le cadre de l’élaboration des décrets.

Plus largement, les nouveaux projets de réorganisations, de mutualisations, de fusions de services, d’externalisation, de recours aux partenariats public-privé sont déjà dans les tiroirs. La LOLF elle, prévoit la suppression de 1 200 emplois par an d’ici 2011 et la suppression de l’ingénierie publique concurrentielle conduirait à la suppression de 3 200 emplois.

Tous les secteurs d’activités du champ ministériel sont impactés environnement, transports, réseau scientifique et technique, secteur mer, administration centrale :

L’application de la RGPP aux services et établissements publics du secteur environnement rencontre des résistances. Contre les deux mesures prévoyant la mutualisation de fonctions entre ONEMA et Agences de l’eau, et le rapprochement des services départementaux ONCFS et ONEMA sous l’autorité des préfets, une intersyndicale s’est constituée sur proposition de la CGT avec des revendications sur l’intégrité fonctionnelle et structurelle des établissements, les recrutements et les améliorations statutaires.

L’application des engagements pris dans le cadre du Grenelle Environnement appelle des moyens et financements publics nouveaux, à la hauteur des enjeux. Pour leur mise en œuvre, nous avons fait des propositions de 1500 emplois immédiats. Ainsi pour tenir les nouveaux objectifs « eau », pour le suivi du respect des zones Natura 2000 ,en matière de prévention des risques industriels, augmentation des effectifs de l’inspection des installations classées, des services de prévision des crues, de contrôle des barrages et digues , pour la réalisation et le suivi des PPRN, dans les DREAL et les services départementaux, dont nous « assumons » le rôle de service technique de l’Etat.
Cette revendication se heurte au dogme de la baisse des effectifs : les réductions au nom des « mutualisations » ne compenseraient pas les quelques postes supplémentaires au titre du Grenelle environnement ! Les besoins d’emplois de toutes qualifications doivent être évalués dans tous les secteurs, discutés avec nos collègues et revendiqués avec force.
Les compétences et les missions des agents techniques et techniciens de l’environnement doivent être reconnues à leur juste valeur : les évolutions salariales et de carrières doivent suivre en ce sens.
Pour les revalorisations statutaires des contractuels des EPA, l’extension du statut amélioré des personnels des Agences de l’eau doit s’appliquer début 2010
Et tous les salariés de droit privé des associations gestionnaires de réserves naturelles doivent enfin bénéficier du respect de la convention collective de l’animation, notamment pour les qualifications et référentiel métiers. Ces salariés devraient également relever d’une même structure afin d’obtenir des droits syndicaux et de meilleurs droits sociaux.
Les infrastructures de transport doivent eux aussi répondre aux enjeux écologiques et environnementaux du Grenelle, ils sont constitutifs d’un bon aménagement du territoire et doivent donc rester sous maîtrise publique.

Car derrière cela, c’est l’égalité d’accès aux usagers sur l’ensemble du territoire et l’intermodalité des transports qui sont en jeu.

Ceci passe par le développement de transports collectifs, l’arrêt des privatisations du réseau routier national, l’opposition aux péages, une meilleure répartition de la prise en charge des coûts, notamment la prise en charge globale des coûts de domicile travail par l’employeur.

Nous nous opposons à ce que les activités de l’ingénierie publique routière soit abandonnée alors qu’elle devrait être développée avec la prise en compte des exigences du développement durable.

Il faut exiger que les missions d’entretien, de travaux et d’exploitation soient renforcées, par des moyens matériels et le développement des emplois statutaires, (il manque 1000 agents par DIR) afin que les infrastructures du réseau national routes et voies navigables soient maintenues avec un haut niveau de sécurité. Nous devons faire « barrage », si j’ose dire, au transfert des voies navigables à VNF et dénoncer la tentative de transfert des agents VN mis à disposition de VNF et aussi aux conseils généraux.

Il faut au contraire un renforcement du service public portuaire et dénoncer les privatisations engagées par la réforme portuaire des grands ports maritimes ; nous devons exiger que les misions des officiers de ports et officiers de port adjoint soient clarifiées notamment dans les ports décentralisés.

Dans les services maritimes de l’Etat, le projet de réforme territoriale risque de se mettre en œuvre sans consultation ni expertise et risque de ne pas répondre aux exigences du Grenelle de la mer. La CGT ne peut laisser faire. Elle a lancé une carte-pétition nationale à adresser à la présidence de la république.

En effet, ceci ne correspond pas à notre revendication d’un grand service public maritime intégré dans l’organisation territoriale de l’Etat avec les moyens matériels et les effectifs qualifiés nécessaires à de bonnes conditions de fonctionnement.

Les organigrammes ne doivent laisser aucun agent de côté, aucune organisation de travail ne doit être sacrifiée par les mutualisations des services supports, ni aucune mobilité ne doit être imposée dans le cadre des ces réorganisations.

Le réseau scientifique et technique est confronté lui aussi à de sérieuses réorganisations et menaces de délocalisations dictées par la budgétisation et la polarisation des CETE et des laboratoires sans lien avec la territorialisation des activités et avec en filigrane l’abandon de l’Ingénierie Publique Concurrentielle.

Tout ceci va à l’encontre d’un équilibre entre missions traditionnelles et missions liées au Grenelle de l’environnement, à la conservation de la structure en réseau, au partage avec les collectivités locales afin d’assurer des missions d’ingénierie hors champ concurrentiel et à la conservation des compétences avec des recrutements adaptés et des déroulements de carrière corrects.

Les CETE, les laboratoires, les STC et les écoles doivent demeurer au centre du RST pour constituer un point d’appui du ministère pour impulser les politiques.

L’administration centrale, vit au rythme des réorganisations successives et l’année 2008 a été marquée par une nouvelle restructuration au pas de charge et sans précédent.

Celle-ci a impacté environ 5000 agents. Loin d’améliorer les fonctionnements et de répondre aux besoins des services externes en terme de missions et de lisibilité, ce bouleversement, dicté par la mutualisation des services supports et le manque de concertation y compris au niveau de l’encadrement, a conduit à la constitution de directions générales à taille inhumaine.

Pour exemple le SG a avalé à lui seul environ 2000 agents et englobe aujourd’hui 8 directions.

Le regroupement des personnels sur La Défense a entrainé des déménagements et un allongement du temps de trajet pour nombre d’entre eux. Les enjeux revendicatifs reposent sur le comblement des nombreux postes vacants, sur les conditions de travail et sur les déroulements de carrière. Déjà, l’administration centrale peut se préparer à une nième vague de restructurations en lien avec celle des services déconcentrés.

Mais pendant que l’administration travaille d’arrache pied à l’éclatement des services et au sabrage des effectifs et des missions ce sont les conditions de travail et le déroulement de carrière des agents qui trinquent.

Loin de répondre aux demandes de revalorisation des rémunérations et à l’amélioration des déroulements de carrière les projets de fusion de corps, notamment de la catégorie B, ouvriraient la voie à une remise en cause de la technicité des agents et des missions avec un risque accru de précarisation des carrières au profit d’une fonction publique de métier.

En croisant ce chantier avec la loi mobilité et la mise en place de la prime de fonction et de résultats on peut craindre le pire pour le devenir des statuts et le déroulement de carrière des agents.
La création des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) n’a rien de rassurant notamment sur leur capacité à améliorer la gestion individuelle des agents et à mettre en place un réseau de formation de qualité.

Sous prétexte de remise à plat, l’administration entend remettre en cause l’aménagement et la réduction du temps de travail ouvrant la voie à des remises en cause sérieuses en terme de maitrise de jours de congé, d’élargissement du champ du forfait cadre et d’utilisation du compte épargne temps.

L’argument de vente de l’administration pour faire avaler la pilule des réformes et qui disait que la recomposition du ministère devait conduire à une harmonisation « par le haut » n’a plus l’air d’être à l’ordre du jour.

Aujourd’hui ce serait plutôt, « agents du ministère et des collectivités territoriales payez vous-même la scie qui coupera la branche sur laquelle vous êtes assis » à l’image du gel de 15 millions d’euros sur l’enveloppe catégorielle 2009 pour financer les réformes.

Sous le tir croisé des restructurations répondant aux logiques financières et à la gestion des ressources humaines par l’individualisation, les personnels souffrent.

Qu’ils soient affectés au ministère ou dans les collectivités territoriales, quelque soit leur catégorie, il n’ont malheureusement rien à envier à leurs collègues de France Télécom avec 78 suicides aboutis depuis 4 ans.

Avec la baisse des effectifs et les mouvements permanents, les agents et l’encadrement de proximité ne savent plus où ils vont ; les missions se vident de leur sens, le stress et le mal vivre au travail gagnent du terrain. Le dossier de presse paru récemment dans « l’humanité » est éloquent ; des solutions pérennes doivent être trouvées rapidement.

Les dossiers transversaux tels la pénibilité, le travail isolé, la prévention des suicides, la lutte contre la précarisation des emplois doivent être portés à tous les niveaux.

Dans le domaine du travail, les études menées sur le sujet des suicides démontrent que les dysfonctionnements des conditions de travail peuvent jouer un rôle important dans le processus suicidaire.

Au sein du ministère l’administration estime que le nombre de tentatives serait de 150 à 250 par an et le nombre de suicides effectifs de 15 à 25 par an.

Pour la CGT, la prévention des crises suicidaires doit être intégrée dans le dispositif de prévention du risque santé au travail et plus largement de la prévention des risques professionnels et ceci ne peut être déconnecté des réformes gouvernementales et des réorganisations successives.

D’autre par, un certain nombre d’enquêtes ont montré que l’état de santé des agents de notre ministère pendant leur vie active et au delà dépend des conditions de travail et en particulier de la pénibilité.

Les différentes études menées jusqu’à aujourd’hui font ressortir trois grands types de conditions de travail pénibles susceptibles de présenter des effets à long terme :

- les rythmes de travail et horaires atypiques (travail de nuit, horaires alternants, travail sous cadence imposée, dette du sommeil
- les efforts physiques (port de charges lourdes, manutention, postures pénibles, etc.)
- les environnements agressifs (chaleur, intempéries, bruit, exposition aux produits toxiques, etc.)

De réunions en réunions, l’administration nous a baladé et c’est pour ces raisons que nous avons quitté le dernier CCHS entraînant avec nous les autres organisations syndicales.

D’autre part la CE fédérale a proposé d’aller en justice pour motif d’inégalité de traitement entre fonctionnaires car les agents des douanes, la police, les surveillants pénitentiaires, les pompiers professionnels, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne bénéficient eux d’une bonification sur leur temps de service.

Sur un autre sujet sensible, il y a dix ans, dans une conférence de presse sur l’interdiction de l’amiante, la CGT déclarait que les responsables n’étaient pas à rechercher car ils étaient connus...

Bien évidemment, nous le savons tous, l’amiante a fait et fait toujours des victimes. Nous devons poursuivre le combat de reconnaissance et de prévention en nous appuyant sur les textes existants et en les faisant évoluer.

Concernant les interventions isolées, celles-ci sont identifiables dans tous domaines de jour comme de nuit. Hormis la dangerosité qu’elles représentent pour les agents, elles peuvent être un facteur de dégradation de la santé liée au stress et à la solitude dans le travail.

La recherche systématique d’autres organisations du travail doit être effectuée non seulement pour le bénéfice des agents mais aussi pour la qualité du service rendu aux usagers.

Toutes ces questions qui touchent à la santé morale et physique des agents ne peuvent être déconnectées de la nécessité de bénéficier d’action et de protection sociales de qualité car elles sont complémentaires pour le bien être des agents.

Concernant l’action sociale de notre ministère, la CGT demande une forte amélioration budgétaire avec un calendrier sur trois ans afin d’harmoniser vers le haut les prestations et les budgets ministériels d’action sociale pour tous les agents de l’Etat et d’atteindre un montant minimum de 3% de la masse salariale et des pensions pour répondre aux besoins des agents actifs et retraités.

Aujourd’hui la MGET est référencée et seule à l’être. Mais nous constatons qu’à partir d’une loi et d’un décret affiché comme devant aider les fonctionnaires à l’acquisition d’une protection sociale complémentaire en santé prévoyance, le bilan s’avère négatif avec une participation de l’employeur qui passe de 15,7 à 3,9 millions d’euros.

En terme d’aide, les adhérents de la MGET ont surtout à supporter la diminution de 12 millions d’euros d’aides de l’Etat. Notre fédération n’accepte pas et continuera à combattre pour que l’Etat et donc le ministère participe au moins au niveau de l’aide qu’il accordait précédemment pour aller vers une participation d’au moins 50%.

Les sujets revendicatifs que je viens de balayer sont nombreux et souvent complexes car vécu différemment par tous les acteurs de la vie professionnelle. Mais ces analyses et ces revendications ne serviraient pas à grand chose si elles n’étaient pas portées, communiquées, expliquées et traduites par des actions et des mobilisations.

Et ceci n’est possible si l’on s’en donne les moyens.

Aujourd’hui, la situation financière de notre fédération a été redressée et malgré la perte d’un siège au CTPM nous avons plus de droits syndicaux qu’en 2008.

Nous ne devons pas perdre comme objectif que ces droits soient pérennisés et nous devons réfléchir sur les points d’amélioration que nous avons à apporter dans nos fonctionnements.

Les semaines et les mois qui viennent seront ponctués d’actions et à l’heure où je vous parle les journées de mobilisation du 7, 16, 17 et 22 octobre se préparent.

Au ministère, les mobilisations dans les services, les campagnes de pétitionnement, les boycotts de réunions à l’image du CTPM du 1er octobre et du groupe d’échange sur l’ARTT du 24 septembre se multiplient.

Il ne doit y avoir aucune place pour le fatalisme et le repli sur soi, y compris dans le corps militant.

La syndicalisation, le renouvellement, l’organisation de la présence CGT dans les services et la convergence sur les revendications doivent nous servir de fil conducteur.

Chaque revendication qui aboutit, grande ou petite, doit être valorisée et doit servir de levier pour mobiliser et en mettre d’autres en perspective.

Chers camarades, les décisions que vous prendrez cette semaine, seront le reflet de la conception que les composantes ont de leur appartenance à notre fédération. Du degré de solidarité que vous voudrez développer.

A mon sens, le statut quo n’est pas tenable, nous devons sereinement travailler sur les contours du nouvel outil syndical dont les salariés de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale ont besoin.

Rien n’est écrit d’avance, mais il nous faut étudier toutes les pistes, toutes les hypothèses de travail, pour construire l’outil nécessaire au renforcement de toute la CGT.

Je souhaite vraiment que les travaux de cette semaine nous permettent de déminer les procès d’intention, de lever les ambiguïtés s’il y en a et de conclure tous ensemble.

Même validée dans la vie, notre démarche peut encore susciter des interrogations, des hésitations, voire des critiques.

Osons prendre en compte ce qui nous fait avancer ensemble, dès lors que c’est dans un esprit constructif.

Essayons d’être toujours plus en prise avec la société dans toutes ses dimensions, de construire des rapports de force susceptibles de déboucher sur des succès revendicatifs pour les agents du nouveau périmètre de notre ministère et pour les agents de la fonction publique territoriale.

Tout ce qui nous détourne de ces questions de fond s’apparente à une diversion, à un gaspillage de temps et d’énergie.

La Fédération, votre Fédération mes camarades est respectée et consciente des ses responsabilités et je souhaite avec vous tous poursuivre le travail engagé depuis trois ans en tant que secrétaire général pour un dernier mandat.

Notre fédération compte plus que jamais dans le paysage de notre Ministère. Les agents nous font confiance, nous gagnons en audience aux élections.

Faisons grandir ce mouvement, faisons grandir le mouvement social, et préparons ensemble toutes les formes d’action à venir.

Votre implication, vous militants et syndicats est déterminante en particulier pendant ce congrès.

La qualité du congrès sera d’autant plus grande si elle bénéficie de la participation active et constructive de vous tous.

Et à quelques semaines du 49ème congrès confédéral, cela va participer à sa préparation.

L’ambition de donner une autre dimension au rapport de force, sera l’axe central des réflexions et des décisions de ce congrès confédéral.

Face à la crise, il est plus nécessaire et urgent que jamais d’imposer une transformation profonde de la société.

Mes Camarades ayons confiance en notre force, ayons confiance dans notre capacité à construire dans notre fédération, dans votre fédération avec les agents du MEDDM le syndicalisme CGT du 21ème siècle, car nos revendications sont justes et légitimes.

Alors dans notre diversité et dans le respect de nos différences réussissons tous ensemble notre 14ème congrès fédéral.

Vive la CGT !
Vive la fédération !