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Résolution sur l’outil syndical adoptée par le 14 ème congrès

lundi 12 octobre 2009

Faire évoluer notre outil syndical

A l’évidence les différentes réformes engagées par ce gouvernement ont des conséquences qui interpellent notre organisation.

De fait, notre champ professionnel a profondément changé ces dernières années. Tout d’abord, nous ne pouvons ignorer le transfert d’un certain nombre d’agents et de missions vers les collectivités territoriales, suite à la loi du 13 août 2004, de même que le transfert à venir des Parcs de l’Equipement.

Comment ne pas tenir compte du redécoupage ministériel. Pour ce qui nous concerne, ce fut la création du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) par le regroupement des ministères de l’Equipement avec celui de l’Environnement et une partie de l’Industrie. Les mesures « RGPP » qui ont suivi ont également modifié en profondeur l’organisation de l’Etat au niveau des territoires. Pour le niveau régional, c’est la création des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) par la fusion des DRE, DRIRE et DIREN. Pour le niveau départemental, c’est la mise en place de directions départementales interministérielles (DDT, DDPP, DDPPCS) sous la tutelle des préfets.

De même, comment ne pas tenir compte des différents projets comme la fusion des corps, la loi « mobilité », etc.….

Bref, l’ensemble de ces mesures, que la CGT combat, nous obligent – encore une fois – à nous poser la question de notre outil fédéral pour une efficacité optimale de l’activité syndicale CGT au service des personnels de toutes catégories et de notre conception des missions de service public.

Déjà, dans les territoires, des organisations syndicales issues de l’Etat (SGPEN, SNPTRI, ….) travaillent avec les camarades de la territoriale suite aux transferts et sont confrontées de plein fouet à la question de l’outil syndical.

Il en est de même suite aux « regroupements » au niveau régional (DREAL) et départemental (DDT) entre les camarades de l’Equipement-Environnement, du SYAC, de l’Industrie, etc.….

Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer les discussions qui ont eu lieu lors du dernier congrès de l’UGFF sur la question de l’évolution de l’outil avec la décision de mettre en place, là où c’est possible, des collectifs « Fonction publique » regroupant les camarades de l’Etat et des Collectivités. La question d’un statut unique dans la fonction publique est en débat. Enfin, le congrès confédéral de décembre prochain comporte également cette question à son ordre du jour avec des propositions à faire par les Fédérations courant 2010.

Nous sommes donc tous percutés par ces réflexions et par les indispensables évolutions auxquelles elles doivent aboutir.

Un des enjeux est sans aucun doute de se doter de structures pérennes ne se retrouvant pas en décalage à chaque réforme administrative quelle qu’elle soit.

Il ne s’agit pas que le 14ème congrès fédéral arrête des décisions. Mais, d’impulser la réflexion de tous les adhérents, sur la base d’une première discussion de congrès sur nos objectifs partagés, à partir des préoccupations des syndiqués et de nos organisations, sans tabou ni a priori et sans s’arc bouter sur des supposés prés carrés.

Parmi les pistes proposées ouvertes au débat dans les mois qui viennent, nous privilégions une seule fédération syndiquant sur la base des missions de la fonction publique de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Les décisions seront à prendre dans les deux ou trois années qui viennent, à tous les niveaux pertinents par les syndiqués eux-mêmes et en liaison avec toutes les autres structures concernées de la CGT.

En tout état de cause, le 15ème congrès fédéral devra être décisionnel.