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Le 22 septembre, le projet de loi de transferts des Parcs sera voté par le Parlement

lundi 14 septembre 2009

La Fédération appelle l’ensemble des composantes à participer aux mobilisations impulsées par le SNOPA-CGT.

La loi des transferts des Parcs doit être votée le 22 septembre 2009.
Cette étape importante pour notre avenir doit être accompagnée de garanties pour les personnels transférés. Pour l’heure, bon nombre d’éléments contenus dans le projet de loi ne nous donne pas entière satisfaction. La commission exécutive élargie aux délégués de régions réunie les 9 et 10 septembre 2009 a adopté le plan d’action ci-joint. La force que nous mettrons dans celui-ci sera révélatrice de notre détermination à réussir notre transfert sous l’autorité des collectivités dans les meilleures conditions pour l’ensemble des personnels.

La commission exécutive élargie appelle toutes les sections à :
- se mobiliser massivement pour signer la motion adressée à Monsieur le Ministre du MEEDDM, qui s’était formellement engagé à revoir les représentants des personnels dans le cadre du vote de la loi sur le transfert des parcs de l’équipement.
- Faxer les motions au plus tard le 18 septembre 2009 au ministère avant la rencontre des organisations syndicales du 21 septembre 2009.
- Organiser des AG ou Heures d’info, le 21 septembre 2009 pour signer la motion qui sera adressée aux Députés et Sénateurs.
- Un rassemblement sur Paris à 9 h 30, le 22 septembre 2009, jour du vote de la loi.
- Un rassemblement de la région Auvergne sur Clermont-Ferrand le 22 septembre 2009 pour distribution de tracts lors du congrès de l’Association des Départements de France.
- Organiser des AG ou Heures d’info le 23 septembre 2009 pour un premier compte-rendu.

Afin de mener à bien les actions du 22 septembre 2009 et d’aider à financer les déplacements des départements qui participeront, nous sollicitons une participation financière de 100 € de toutes les sections à faire remonter rapidement au SNOPA CGT.

Le vote de la loi n’est pas une finalité en soi, restons mobilisés.

Consulter le dossier sur le projet de transfert des PARCS