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Communiqué de presse

vendredi 11 septembre 2009

Décentralisation des routes, la dernière étape …

Dans le cadre de session extraordinaire de l’Assemblée Nationale décidée par le Président de la République en septembre, une loi concerne le transfert des Parcs de l’Equipement vers les conseils généraux.

Cette loi qui a pris beaucoup de retard devait être votée en 2008. Elle représente en quelque sorte la dernière étape des transferts engagée en 2004 et qui avait vu le transfert de 20 000 km de routes nationales aux départements et celui de 30 000 agents de l’Equipement qui assuraient l’entretien des routes nationales et départementales dans les DDE.

Ce décalage de la dernière étape des transferts des Parcs de l’Equipement avec l’étape générale qui a pris maintenant un important retard, avait, pour raison, la prise en compte de la particularité des Parcs et de ses personnels.

Les parcs de l’Equipement assurent tout à la fois des missions de Service Public sur les routes à l’image de la viabilité hivernale mais également des missions et travaux d’entretien et de rénovation des routes.

Le personnel a aussi un statut particulier ce sont les ouvriers d’Etat (OPA).

Leur effectif est d’environ 8 000 ouvriers et près de 1 000 personnels administratifs sur l’ensemble du territoire.

Au-delà des travaux et missions qu’ils assurent, ils jouent un rôle de modérateur de prix vis-à-vis des travaux réalisés par les entreprises privées sur les routes.

Cette particularité, mais surtout la reconnaissance de la qualité du travail par l’ensemble des partenaires, a été à la base du travail de concertation de toutes les parties concernées par le transfert qui dure depuis maintenant 5 années.

Si l’ensemble des organisations syndicales a souligné la qualité de dialogue social qui a duré tout au long de la concertation, il y a depuis quelques temps une profonde dégradation de celui-ci et surtout une remise en cause de ce travail alors que la loi arrive maintenant à son échéance.

En effet, l’arbitrage interministériel de 2008 a été remis en cause en profondeur dans le projet de loi actuel.

Notre ministre de tutelle, Jean-Louis BORLOO, est maintenant aux abonnés absents alors qu’il s’était engagé personnellement sur ce dossier.

A quelques jours du vote de la loi, les 3 organisations syndicales représentatives des personnels viennent une nouvelle fois d’interpeller le ministre Borloo et lui demande de respecter ses engagements et de les recevoir.

Pour la CGT qui est le syndicat majoritaire dans les Parcs, il est encore temps de répondre aux revendications des personnels et de voter une loi dans l’intérêt du service public.