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Projet de règlement intérieur

mercredi 9 septembre 2009

Proposition de règlement intérieur du congrès

Article 1 - Le 14ème Congrès Fédéral rassemble, conformément aux statuts de la Fédération, les délégués des sections de syndicats nationaux et des syndicats affiliés à la Fédération.

L’accès à la salle de congrès est réservé aux délégués mandatés, aux membres de la commission exécutive et C.F.C. sortantes et aux invités.
Les décisions de congrès se prennent selon les dispositions arrêtées par le mandatement des délégués.

Article 2 - Le 14ème congrès élit à main levée un Bureau de 15 membres au maximum. Celui-ci est chargé du bon fonctionnement et du déroulement du congrès. Il se réunit chaque fois que nécessaire et formule les propositions à soumettre aux délégués.

Article 3 : Le 14ème congrès élit à main levée : une commission de candidatures de 15 membres au maximum, une commission d’examen des amendements de 15 membres maximum, une commission des mandats de 10 membres maximum.

Article 4 : Les sections et syndicats ont connaissance à l’ouverture du congrès du nombre de mandat et de voix dont ils disposent. Les contestations sont reçues par la Commission des mandats jusqu’au mardi 6 octobre à 19 H 00.

Article 5 - La date limite de dépôt des candidatures à la Commission Exécutive Fédérale et à la Commission Financière et de Contrôle Fédérale est fixée au lundi 5 octobre à 19 H 00.

La limite de dépôt des amendements au projet de document d’orientation est fixée au lundi 5 octobre à 19H 00.

Article 6 - Les interventions sont limitées à quatre minutes. Elles doivent, dans tous les cas, être formulées auprès des présidents de séance.

Article 7 - Les débats sur les amendements aux textes proposés et sur les textes soumis à l’approbation du Congrès s’effectuent de la manière suivante :

Le rapporteur de la commission, élue par le congrès, présente l’ensemble des amendements qu’elle a retenus.

- Le syndicat ou la section ayant déposé un amendement non retenu par la commission peut si elle le souhaite le défendre dans le congrès. Celui-ci peut être défendu par l’un de ses délégués au cours d’une intervention de deux minutes maximum.
Le rapporteur de la commission intervient ensuite pour préciser le point de vue de cette commission. La proposition de la Commission est ensuite soumise au vote du congrès, sans débat, et validée si elle recueille une majorité des votes exprimés.

Article 8 - Sauf demande explicite de vote par mandat ayant recueilli au moins 20 % des mandats du congrès, les votes des amendements aux textes proposés s’effectuent à main levée. Seuls les délégués de sections et les délégués des syndicats affiliés participent au vote.

L’activité fédérale, l’ensemble du document d’orientation, le rapport financier sont soumis au vote du congrès par mandat.

En cas de vote par mandat, le président de séance invite les syndicats affiliés et les sections à exprimer leur vote en nombre de voix dont ils disposent en « pour », « contre », « abstention » aux différentes tables de vote.

L’activité fédérale, le rapport financier, le document d’orientation sont approuvés s’ils recueillent la majorité absolue des voix exprimées.

Article 9 - Le nombre des membres de la C.E. Fédérale est arrêté par le congrès à 51 membres au maximum.
Le nombre des membres de la C.F.C. est arrêté par le congrès à 7 membres au maximum.

Article 10 : Le rapporteur de la commission des candidatures soumet la liste des candidats et candidates de la C.E. et de la C.F.C. présentée par la Commission.

Les candidats et candidates non retenus peuvent s’ils le souhaitent intervenir. Chaque intervention est limitée à deux minutes.

Le bulletin de vote comprend les candidatures retenues par la commission et mentionne en bas de page les candidatures non retenues.

Chaque section ou syndicat affilié inscrit en face des noms des candidats le nombre de voix qu’il leur attribue dans la limite du nombre de voix dont il dispose.

Sont élus dans la limite du nombre de membres à élire voté par le congrès, les candidats qui obtiennent à la fois le plus de suffrages et la majorité absolue des voix exprimées. (article 21 des statuts).