Lettre au ministère concernant l’audit des Capitaineries des ports décentralisés

jeudi 13 août 2009

Monsieur le Secrétaire Général du MEEDDM
Tour Pascal A
92055 La défense cedex

A l’attention de l’Inspecteur Général du CGEDD

Monsieur l’Inspecteur Général,

La Fédération CGT de l’Equipement et de l’Environnement sollicite une audience rapide. Il nous paraît indispensable de pouvoir vous rencontrer sans attendre, du fait des orientations confuses concernant les Capitaineries des ports décentralisés annoncées lors de la réunion du 30 juillet relative au projet de mise en place des délégations à la mer et au littoral au sein des DDTM.

En effet, à l’annonce d’un audit par vos services pour faire le bilan sur la gestion des Capitaineries par les services de l’État suite à la décentralisation des ports, les Officiers de port et les Officiers de port adjoints ont exprimé leurs profondes inquiétudes au regard d’une nième réforme qui va toucher les Capitaineries dans les prochains mois.

Le facteur humain et les orientations annoncées clairement dans le livre bleu des engagements du Grenelle de la mer et notamment les points 90 « surveillance et contrôle en mer » et 91 « surveillance et contrôle sur le littoral et dans les ports » devront être pris en compte pour mener l’audit des Capitaineries des ports décentralisés dans de bonnes conditions.

Le cahier des charges élaboré pour la réalisation de l’audit devra impérativement prendre en compte la nécessaire concertation avec les personnels en application de l’engagement N°88 du livre bleu des engagements du Grenelle de la mer qui dispose qu’il faut « engager une expertise sans préalable, impliquant les salariés des services maritimes, afin d’évaluer l’organisation des services maritimes et leur capacité en effectifs et moyens matériels pour garantir la mise en oeuvre des prérogatives, orientations et missions découlant du Grenelle de la mer. »

Nous demandons que les Officiers de port et Officiers de port adjoints concernés par cet audit soient entendus par les consultants dans le cadre d’une enquête qui devra être intégrée au cahier des charges.

Un avis des organisations syndicales sur le cahier des charges est indispensable.
Nous demandons la participation d’un Officier de port et d’un Officier de port adjoint mandaté par la CGT au groupe d’audition, d’analyse et d’expertise.

Nous demandons que les pré-rapports intermédiaires fournis aux grandes étapes de l’étude soient communiqués aux organisations syndicales.
Les scénarios d’organisation, de missions et de moyens devront faire l’objet d’une étude d’impact systématique sur les activités et les personnels (organisation et conditions de travail..) qui devront être au centre des évolutions et de la réorganisation.

Le CTPM devra être consulté sur les conclusions et propositions de l’audit

Les Officiers de port et les Officiers de port adjoints exercent des attributions définies par le Code des ports maritimes (Livre III) et veillent à l’application de textes locaux et nationaux relatifs au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ont pour mission de garantir le fonctionnement normal du service public.

Les Officiers de port et les Officiers de port adjoints sont à la fois acteurs de l’exploitation portuaire et responsables de la sécurité en général et assurent le rôle public de l’État par l’application des nouvelles mesures de sûreté. Ces fonctionnaires civils de l’État ont également un rôle de catalyseur, d’arbitres et de coordonnateurs du trafic maritime.

A l’interface de la terre et de la mer, de l’économie et de la protection de l’environnement, émanation de l’autorité portuaire et de l’autorité investie des pouvoirs de police, les Officiers de port et les Officiers de port adjoints ont une position stratégique à la charnière des nombreux usagers du port.

Au service de l’État, ils ont la mission délicate d’assurer l’autorité de ce dernier dans le port auprès d’usagers multiples dont les intérêts diffèrent, quelquefois dans un climat de concurrence et de conflits économiques aigus.

Il est essentiel que La CGT puisse faire valoir une vision de l’intérêt général en matière d’organisation portuaire et plus particulièrement sur le service public des capitaineries.

Face à la gravité des incidences d’une telle communication de la part du Ministère, mais aussi des équipes RGPP en toile de fond, nous vous demandons de nous recevoir très rapidement pour échanger sur l’avenir des Capitaineries.

Dans l’attente,

Veuillez croire, Monsieur l’Inspecteur Général, à l’assurance de notre haute considération.

Copie : M. Claude Martinand, Vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).