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Grenelle de la mer : Changer de cap

vendredi 31 juillet 2009

La CGT a joué un rôle important dans le processus du Grenelle de la mer, afin que le social ne passe pas à la trappe. Les critères écologiques et sociaux doivent fonder, ensemble les bases d’une nouvelle logique avec de nouveaux modes de production et d’exploitation des ressources.
La CGT a participé activement depuis le lancement du processus du Grenelle de la mer, aux groupes de travail et aux réunions décentralisées en régions à travers plusieurs initiatives confédéralisées auxquelles les syndicats des Fédérations professionnelles concernées et particulièrement ceux de la Fédération de l’Equipement-Environnement ont apporté avec les UD et UL du littoral, les propositions d’une conception de la politique maritime et fait notamment valoir l’enjeu industriel à partir des atouts de la mer et des océans ainsi que les intérêts des salariés de la mer et du littoral, de l’industrie du tourisme et du transport, tout comme la reconquête du service public, des métiers maritimes, portuaires et du littoral.
Ces propositions constituent une véritable alternative à la politique publique maritime conduite jusque là, qui articule protection écologique de la mer et des océans, enjeux sociaux et industriels. Elles sont en cohérence avec les exigences exprimées par les mobilisations sociales qui se structurent depuis janvier. Elles participent d’une réponse efficace à la crise et à l’émergence d’un nouveau modèle de développement économique prenant en compte les questions environnementales et sociales.
La CGT s’est employée depuis le début à faire valoir les besoins sociaux et les impératifs écologiques qui ne sauraient être opposés dans une perspective de développement durable et à rechercher toutes les convergences possibles avec les autres syndicats et avec les associations environnementales. De nombreuses positions unitaires ont pu se dégager et influer les décisions. L’articulation « écologie et social » a enregistré un réel progrès de la part des deux collèges concernés (OS et ONG) dans la recherche des solutions et des choix économiques à faire. Les rapports de forces dans la négociation de la table ronde finale, à cinq collèges [Etat, Collectivités, Employeurs, Organisations syndicales et Associations environnementales (ONG)] en ont été imprégnés tout au long du processus.

Un cap intéressant ressort de la négociation finale qui conforte ce que la CGT a défendu avec d’autres, portant sur une profonde réorientation de la politique maritime de la France et de l’Europe avec la nécessité d’actions dans le monde : d’importantes aspirations et revendications s’expriment sur les conditions d’usage de la mer, sur les potentiels industriels, sur le service public maritime.


Grenelle de la mer : une série de dispositions intéressantes mais suspendues aux moyens financiers.

- Réorientation de la pêche vers un concept d’exploitation durable, protégeant des espèces et des zones, avec valorisation et accompagnement social de la profession dans ses transitions par la puissance publique ;
- Développement d’un volet industriel important et sur lequel la CGT a fortement pesé.
Il ouvre la perspective d’emplois qualifiés nouveaux et pérennes, utiles à la préservation de l’environnement et à la lutte contre le réchauffement climatique : filière énergies renouvelables, gestion nouvelle des écosystèmes, filière de démantèlement des navires en fin de vie et de dépollution avec nomination immédiate d’un pilote… ;
- Articulation des volets sociaux et environnementaux, cette articulation enregistre un réel progrès tant de la part du collège des associations que de celui des syndicats. C’est ainsi qu’il faut saluer : des dispositions fortes pour lutter contre les pavillons de complaisance en associant les syndicalistes nationaux et internationaux ; la ratification enfin par la France des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) des gens de mer ; l’engagement d’une renégociation du volet social du pavillon français (Registre International Français) crée en 2005 et qui nourrit le dumping social ; l’équipement des ports en dispositifs de collecte et de traitement des rejets des navires ; le renforcement de la recherche ; l’élaboration de critères sociaux et écologiques de conditions d’exploitation des ressources et d’usage de la mer ; la généralisation d’études d’impact des projets… ;
- Renforcement de la démocratie par la pérennisation et la décentralisation de la gouvernance à cinq collèges dans la construction des décisions ;
- Responsabilisation du gouvernement sur les outils et moyens publics pour la mise en œuvre et les contrôles, une expertise devra impliquer les salariés. Cela percute l’approche RGPP qui fait fi des besoins à prendre en compte, mais aussi à coup sûr la récente réforme portuaire dont l’audit est sollicité à l’aulne de cette nouvelle politique maritime.

Et maintenant ! tout reste à faire : c’est sur les financements et la mise en œuvre que se situent les enjeux ! Le Gouvernement est devant ses responsabilités et contradictions.

- Se saisir des leviers retenus pour créer des milliers d’emplois immédiats et des activités nouvelles.

Des propositions sont attendues pour mettre en perspective la création possible de milliers d’emplois nouveaux en réponse à la situation actuelle de crise économique et aux besoins de relance des activités et singulièrement des services publics.
Il s’agit d’emplois nouveaux, plus écologiques, plus respectueux des salariés, capables d’engager concrètement les filières de dépollution et de déconstruction des navires en fin de vie, de recyclage des déchets, de développement des énergies renouvelables et de gestion des écosystèmes ainsi que leur volet industriel, y compris les volets formation et recherche et développement.
Le gouvernement, doit prendre ses responsabilités et ainsi engager une profonde réorientation des politiques publiques maritime et du littoral y compris une politique industrielle qui marque un changement de cap radical en matière de gestion et de maîtrise des activités maritimes et de reconquête et valorisation de la pêche gestionnaire de la ressource pour répondre aux besoins alimentaires.

- Le secteur public maritime et du littoral doit être le pivot de la mise en œuvre des orientations, l’affaiblir serait un contresens !

Le concept d’une politique maritime intégrée, de la mer et du littoral, est celui retenu. Il vient percuter les principes de gestion et d’objectifs de rentabilité par activités. Il remet en cause l’approche sectorielle qui prévaut depuis des années et prend le contre pied des déréglementations.

Affaiblir le secteur public maritime serait un contresens !

La récente décision de cadrage du 1er Ministre sur la réforme de l’administration territoriale de la mer et du littoral en date du 15 juin 2009 (avant même la négociation finale du Grenelle de la mer et présentée sans aucune concertation avec les personnels) s’inscrit dans la logique de réduction des effectifs et services de la RGPP (moins 190 ETP prévus dans les services concernés en 2009 !).

La CGT exige qu’elle soit revue en conséquence des engagements du Grenelle !qui poussent à développer l’encadrement administratif et réglementaire des activités, et à renforcer les organisations de travail opérationnelles adossées à des moyens budgétaires nécessaires au sein des programmes budgétaires « sécurité des affaires maritimes » et spécifiques touchant à l’action des « agences de l’eau » en relation avec les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), à la surveillance des sites industriels et à la planification spatiale et économique des territoires dans le cadre de la stratégie nationale de la mer et du littoral.

La CGT exige l’abandon des réductions d’emplois, le renforcement des missions et des effectifs sur la base d’une expertise sur l’organisation de l’Etat inversant l’approche d’une RGPP qui fait fi des besoins à prendre en compte notamment ceux liés aux besoins de coopérations avec les collectivités territoriales bien souvent en première ligne pour les investissements en faveur du développement durable notamment l’aménagement du littoral ; Sans oublier la réponse aux besoins sociaux tels que les logements sociaux, les équipements de services publics pour vivre et travailler sur le littoral.

Pour la CGT il y a une logique implacable à retenir dans ce Grenelle de la mer : le Gouvernement ne peut s’exonérer des conclusions qui ont été négociées ; il ne peut pas continuer à ignorer les difficultés actuelles des services de l’Etat d’exercer leurs missions comme les besoins et défis que les collectivités prétendent vouloir relever.
C’est bien dans la concertation que doivent être définis les outils publics dont l’Etat et les collectivités doivent se doter pour garantir la mise en œuvre de leurs actions.

Le rôle de l’Etat en mer et d’une gestion nouvelle des écosystèmes marin et du littoral ainsi que le besoin d’aménager le littoral dans une perspective de développement durable et en assurer une gestion intégrée, passent par la reconquête du service public, des métiers maritimes, portuaires et du littoral.
Il faut une politique publique, forte et cohérente, dotée de moyens pour faire face aux missions de contrôle de sécurité des navires et des activités de pêche ainsi que de la navigation. Les missions d’ingénierie et d’appui technique des services de l’Etat aux collectivités , institutions de recherche et agences opérationnelles sont à renforcer pour évaluer les impacts des activités et suivre les programmes d’actions nécessaires pour prévenir et diminuer les pollutions de la mer accidentelles et issues à 80% de la terre.

- Le volet financier du Grenelle de la Mer reste, entièrement, à abonder tant depuis les financements publics nécessaires que depuis la contribution à imposer aux entreprises et groupes industriels.

Une fois de plus, le gouvernement doit imposer une responsabilisation sociale des entreprises, des donneurs d’ordre et de la puissance publique ; pour cela il faut s’attaquer aux logiques libérales qui génèrent le dumping social et environnemental dans l’espace maritime, considéré par le MEDEF et les Armateurs et les multinationales comme un « buisness land ».
A l’évidence, les décisions retenues vont se heurter au dogme de la compétitivité et de la rentabilité à court terme. Il faut s’en libérer ! Sans quoi ce Grenelle ne sera qu’un catalogue de bonnes intentions et d’effets d’annonces visant à séduire l’aspiration écologique qui s’exprime fortement !
Le volet financier reste une nouvelle fois entièrement en suspend dans l’arsenal de la fiscalité verte destinée à lutter contre l’effet de serre et la pollution, dite « taxe carbone », celle en faveur de la protection des mers reste à définir. La CGT n’acceptera pas que le citoyen lambda, les salariés, payent la facture par de nouvelles taxes et fiscalité individuelle ou pression sociale !

Il s’agit bien là des actes qui sont suspendus au financement et à la volonté de mise en œuvre des engagements du Grenelle de la mer ; la CGT s’emploiera à poursuivre les mobilisations à partir de ces points d’appui nouveaux en vue des textes de Loi et des engagements d’actions du Gouvernement à court et long terme.

Article de Gérard Le Briquer, membre du Bureau fédéral à paraître dans « Fonction publique » de l’UGFF-CGT.