Compte rendu commission 5 du CCAS 24 mars 2009

lundi 4 mai 2009

Participaient à la réunion pour la CGT : Kaci Vanderriele, Christian Lauron, André Mandard

I. Bilan de la commission n°5 2004-2008

- Avancée sur l’aide à la scolarité « circulaire de 2006 revalorisation en 2008 ».
- Bilan annuel des crédits des différentes structures (crèches...).
- Retraités, aucune avancée à part l’ouverture du droit au soutien à la scolarité.
- Travailleurs handicapés : - Comité de suivi dû au travail du CCAS.
- Colloque en 2005.
- 2007 journée du handicap.

II. Projet de circulaire(soutien à la scolarité)

- La fusion du MEEDAT a obligé de recréer une nouvelle circulaire.
- Revalorisation du point à 53 euros. Le montant maximum sera de 689 euros.
- Relèvement du quotient familial à 1350 euros.
- ½ part supplémentaire (parent isolé ou personne à charge non valide).
- Nombre de parts fiscales figurant sur l’avis d’imposition.
- Adoption du projet de circulaire lors du CCAS du 28 avril 2009
- Les représentants du personnel demandent que la diffusion se fasse pour la mi-mai, avec application à la rentrée 2009/2010.

III. Détermination des axes de travail pour le prochain mandat

- Aides au titre de la scolarité
- Petite enfance
- Aides matérielles
- Prêts sociaux
- Retraités
- Handicap

1 Scolarité

Évolution des perspectives positives

- Collégien interne
- Frontalier
- Erasmus
- Inscription grandes écoles
- Déplacements
- DROM et COM
- Accès au prêt d’installation du CAS pour les étudiants

En fin d’année réflexion en parallèle sur les besoins de demain et le socle interministériel.

2 Petite enfance

- Point sur les berceaux (crèches ministérielles et interministérielles)
- Réseau assistantes maternelles (contrat)
- Aides activités périscolaires
- CESU problème récurant
- Quelle politique pour demain (besoins, pistes) connaissance du nombre des enfants.
- En région Languedoc-Roussillon, une réflexion est menée sur les moyens autres que les crèches pour la garde des enfants.

Pour l’administration tout est un problème de budget.

3 Suivi des aides matérielles et prêts sociaux

Bilan national : exploitation, constats à faire et réponses à donner.
Mise en place d’un groupe de travail.

- Circulaire à retravailler ( 9 circulaires existantes )
- Questionnaires à revoir ainsi que les formulaires
- Articulation entre prêts et aides matérielles

4 Retraités

- Informations aux retraités : fichiers
- Recueil retraités

5 Handicap

- Aide sociale spécifique : Aménagement logement (prêt installation) et aménagement véhicule.

Christian Lauron

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