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Projet MEEDDAT sur la réorganisation des affaires maritimes

vendredi 10 avril 2009

PROJET DE REORGANISATION DES SERVICES EN CHARGE DES MISSIONS MARTIMES

Une nouvelle organisation des services pour une politique rénovée de la mer

Le Grenelle Environnement et le Grenelle Mer sont la traduction de l’attention particulière accordée par le gouvernement à la politique de la mer. Le premier a en particulier fait émerger la nécessité d’une politique plus intégrée « Mer-Terre » et du renforcement d’une vision stratégique à l’échelle des façades maritimes conformément à la directive européenne du 17 juin 2008. L’Etat aura donc la charge de mettre en oeuvre une vision stratégique sur la base de schémas de façade : pour chacune des activités (pêche, aquaculture, navigation, extraction des granulats, gestion des boues, ports de plaisance, de pêche ou de commerce, énergies marines...), il faudra fixer des objectifs, déterminer des principes de gestion, mettre en place des indicateurs de suivi, orienter les politiques d’incitation, de contrôle ou de sanction.

Par ailleurs, la France qui est la deuxième puissance mondiale en terme de zone économique exclusive se doit de réaffirmer sa vocation maritime. Pour cela, elle doit disposer d’outils de pilotage cohérents, visibles et renforcés. Cette problématique rejoint celle de la sécurité qui est une préoccupation majeure tant en terme de sécurité des navires que de lutte contre les pollutions.

L’objectif de cette réorganisation est donc de rendre plus lisibles l’organisation de l’administration de la mer et les enjeux de la politique maritime avec des services de l’Etat dans les départements et les régions littorales qui intègrent les compétences du MEEDDAT dans le secteur des activités du maritime, de l’environnement et de l’aménagement du littoral...Lire la suite