Table ronde : « Quels sont les ajustements à prévoir pour que notre mouvement, acteur
social reconnu de premier plan, ait toute sa place dans le cadre des futures organisations
administratives ? ».

Présence du D.R.H. Jean Claude RUYSSCHAERT – M.G.E.T. – A.S.M.A. – Amicale de
Préfecture de l’AIN.

Avant de parler d’ajustements à prévoir face aux réorganisations mises en place par le
Ministère et l’Etat, je dirais d’abord qu’il faut faire le constat que les agents sont très
attachés aux structures de l’action sociale du ministère. La F.N.A.S.C.E.E. et ses
A.S.C.E.E. ont fait leurs preuves depuis 40 ans. Le sport, la culture et l’entraide
représentent un triptyque dans lequel se reconnaît une forte majorité d’agents et leurs
familles.

Dans un contexte fait de bouleversements sans précédent dans l’histoire du ministère, de
plus très dégradé économiquement et socialement, les agents ont grand besoin de
repères sociaux, de valeurs humanistes. L’heure est à l’affirmation, au maintien, à la
consolidation de ce qui tisse le lien social d’une nation.

Au MEEDDAT, les A.S.C.E.E., comme les comités locaux d’action sociale, chacun dans
leur champ d’action propre, contribuent largement au bon fonctionnement des services.
Leur action au plus près des agents est indissociable d’une écoute des besoins et d’une
attente de meilleures conditions de vie.

Le droit aux vacances, à la culture et aux sports, aux loisirs, doit être reconnu comme un
des droits fondamentaux permettant à chacun et chacune d’entre nous de pouvoir
s’épanouir pleinement dans sa vie.

Le ministère est en mouvement continuel, la fonction publique est attaquée, le secteur
privé est dans une conjoncture périlleuse. Les agents, les citoyens, de très nombreuses
femmes et de très nombreux hommes de notre pays sont confrontés à une crise que
personne ici n’a déjà connue.

Ce que je voudrais dire, c’est que ce qui constitue le ciment, le terreau de valeurs
humaines et démocratiques doit être absolument préservé. La proximité en est un élément
essentiel à mes yeux.

La F.N.A.S.C.E.E. gère un patrimoine unique d’unité d’accueil, qu’il faut préserver au
maximum. Les moyens financiers nécessaires doivent être dégagés pour l’entretien et la
mise aux normes. De manière générale, des moyens nouveaux sont à définir. Ce sont là,
je pense de premiers ajustements nécessaires à réaliser.

Dans le cadre d’un nouveau ministère composé d’agents issus d’horizons divers, dans le
cadre de la réorganisation territoriale et la création de services interministériels, je pense
que l’agrégation de ce qui se fait de mieux est à étudier. Il s’agit là pour moi d’harmoniser
l’ensemble des prestations en tirant vers le plus haut. L’égalité de traitement pour tous les
agents du M.E.E.D.D.A.T. doit être une règle à appliquer au plus vite.
Chaque ministère a son histoire, il faut la respecter.

Des agents de l’Equipement, de l’Agriculture, de l’Ecologie, de l’Industrie, de l’Intérieur, de
la Santé, de la Jeunesse et des Sports vont travailler ensemble. La fonction publique doit
se mettre en capacité de proposer des prestations de très haut niveau à tous ces agents.
Le socle des futures D.D.T. sera composé des agents de l’ex-ministère de l’Equipement.
Ce sera également vrai dans le schéma de l’organisation départementale à 2 ou à 3
directions. La fonction publique doit en tenir compte. Ne pas prendre en considération
l’existant conduirait à un nouveau choc pour les agents particulièrement malmenés ces
dernières années. A mon avis, plus qu’une erreur politique, ce serait une erreur sociale.
Face à cela, je crois alors qu’il y a nécessité de développer le militantisme au sein de la
F.N.A.S.C.E.E. La consultation de la base me semble indispensable.

La F.N.A.S.C.E.E. doit être force de propositions. Avec l’A.S.M.A., elles forment les
principales structures associatives des futures D.D.I. Ces 2 organismes ont à travailler
ensemble sans oublier les composantes écologie et industrie afin d’effectuer la sommation
de leurs forces pour en faire bénéficier tous les agents qui seront concernés par la
nouvelle organisation départementale, mais aussi régionale.

Le ministère doit tout mettre en oeuvre pour faciliter les échanges et les rencontres et
devra porter au niveau de la fonction publique et du Premier Ministre les attentes des
agents. La concertation et le dialogue social avec les représentants du personnel devront
être mis en exergue.

Les fédérations syndicales représentatives ont à mener des réflexions sur l’élaboration de
revendications communes.

Après ces phases et étapes indispensables, il sera alors temps de définir les orientations
nécessaires pour consolider et améliorer les structures et les prestations sociales au
bénéfice des agents actifs et retraités et de leurs familles.
Un congrès extraordinaire ou un rassemblement du même ordre à l’automne me paraît
dès lors incontournable.

Je salue tous les congressistes et tout particulièrement les collègues des D.O.M.-T.O.M