Objet : Cadrage de gestion des prestations d’action sociale 2009

La gestion des prestations d’action sociale au titre de l’exercice 2009, s’inscrit dans le cadre de l’évolution du périmètre ministériel et de la réactualisation des textes légistifs et réglementaires. La présente note a pour objectif d’en préciser le cadre et les modalités.

1- Cadrage budgétaire : cartographie et nomenclature

Le bureau des prestations d’action sociales (PSP2) assure la gouvernance des crédits afférents, imputés sur l’action 05 du programme 217 " Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire" (CPPEEDDAT)...Lire la suite la suite