ORDRE DU JOUR :

– D.P.A.S. (document pluriannuel d’action sociale)
Finalisation, communication, formation

– Le budget 2009

Pour la C.G.T., ont assisté à la réunion :
André MANDARD, Christian DUJON, Jocelyne PELE.

D.P.A.S.

Le D.P.A.S., document de gestion nécessaire pour suivre l’exécution du budget, définira des indicateurs qui permettront de mesurer les besoins des agents et les financements consacrés, ainsi que les insuffisances de crédits dans certains domaines. C’est un outil de comptabilité analytique que devront s’approprier les Présidents de C.L.A.S., les responsables d’U.O. et les R.B.O.P. Il y aura une diffusion en deux parties : la première sous forme de tableaux EXCEL sera dans les services fin du premier trimestre 2009. Elle devra être complétée rapidement. La seconde partie sera en principe disponible pour la fin de l’année 2009 (l’intervention des services informatiques étant nécessaire).

La communication aux responsables d’U.O. et aux R.B.O.P. sera faite par PSP2 (sous direction de l’action sociale). La formation des Présidents de C.L.A.S. débutera au mois de Mai et se poursuivra jusqu’en Novembre.

Deux jours et demi sont prévues en C.I.F.P. sur 7 sessions de 20 agents chacune.

A terme, le D.P.A.S. permettra d’établir le bilan annuel de gestion, le bilan par prestation et par population (actifs, retraités, enfants, conjoints…), par catégorie, mais aussi de préparer le budget pour l’année suivante. Une bonne utilisation devrait permettre de dégager les besoins et ainsi demander les crédits nécessaires pour couvrir les prestations existantes et créer des prestations nouvelles.

Le Budget

En 2009, la Loi de Finances Initiale (L.F.I.) est de 22.051.517 euros, après transferts de décentralisation (10.387 euros) et vers le M.E.I.E. (Ministère des Finances) à hauteur de 563.759 euros, pour les D.R.I.R.E.

En réalité, les besoins d’un montant de 27.221 517 euros ne sont pas tous couvert par le budget de l’action sociale.
5 170.000 euros seront supportés par le programme « conduite et pilotage des politiques du M.E.E.D.D.A.T. » Qu’en sera t-il en 2010 ?

La C.G.T. a une nouvelle fois déploré la grande insuffisance des crédits dédiés à l’action sociale.

Christian DUJON
Président de la commission budgétaire