Compte-rendu du CCAS séance plénière du 20 janvier 2009

jeudi 26 février 2009

Etaient présents : CGT :12 ( A.Mandard ; J-M Rech ; Ch.Dujon ; J.Pasqualotto ; J.Pele ;
Ch.Rimbault ; J.M.Trackoen ; M.Badevant ; Ch.Lauron ;Ch.Mahut ; K.Vanderriele ;
H.Trichet ) ; FO : 7 ; CFDT : 3 ; UNSA : 1 ; CGCV : 1 ; FNASCEE : 1 ;
Administration : 10 ; Expert : président MGET

M RUYSSCHAERT (DRH) présent à l’ouverture du CCAS fait une intervention liminaire.
Il se félicite, du toilettage de l’Arrêté de 1985 approuvé au CTPM du 4/12/08, du référencement par le MEEDDAT de la MGET, de la création des CLAS dans les DIR, et du renouvellement des CLAS dans les services.

Il se réjouit de la mise en place des Documents Pluriannuels d’Action Sociale (DPAS), véritable outil de
pilotage de l’action sociale courant 2009 ; du renouvellement des conventions avec la FNASCEE, le
CGCV ; et de la signature d’une convention avec le ministère de l’industrie.
Avec le ministère de l’Agriculture (MAP) une harmonisation sur la restauration collective sera effective
dans tous les départements.

Concernant le devenir de l’action sociale au MEEDDAT, il fait référence à la note du 1er ministre du
31/12/08 qui précise la déconnexion du niveau départemental vis-à-vis des ministères de rattachement
avec des directions départementales interministérielles.
Cependant la politique de gestion tournée vers les agents restera de la compétence du ministère d’origine.

Interventions des organisations syndicales :

Christian DUJON présente la déclaration CGT(voir circulaire fédérale N°1318)
FO fait une déclaration exprimant son inquiétude quant au devenir de l’action sociale avec
la mutualisation au sein des préfectures laissant craindre un affaiblissement de celle-ci.
FO exige la pérennisation de l’action sociale de proximité avec la reconnaissance des droits des agents
participant aux instances (CLAS, CAP…).
La CFDT rappelle qu’en novembre 2008 elle avait insisté sur la nécessité de mettre en place une action
sociale régionale et que leur position est confortée par la circulaire « FILLON » du 31/12/09.

La MGET se réjouit de revenir au CCAS dans sa nouvelle configuration.
Réponses de M.Ruysschaert :
Sur le niveau départemental il faudra se poser la question sur la pertinence de maintenir l’action sociale,
si ce n’est pas possible il faudra créer un niveau régional pour le MEEDDAT.

Le problème va se poser pour tous les organismes paritaires ( CAP,CTP,CHS).
Concernant le renouvellement des CLAS, la DRH a donné pour consigne à l’administration de ne pas
prendre part au vote lorsqu’il y a multiplicité de candidatures.
Sur l’harmonisation des rémunérations et régimes indemnitaires au sein du MEEDDAT des inégalités
persistent, sur la mutualisation le MEEDDAT veut que cela se fasse à partir du volontariat et que ce ne
soit pas obligatoire, il peut y avoir des conventions.

La CGT insiste sur l’urgence de remettre en place les CLAS à partir de la représentativité des CTP, pour
ne pas les mettre en péril et répondre aux besoins sociaux des agents.
Sur l’organisation du service social des discussions sont en cours avec la MAP(agriculture) afin
d’élaborer une convention fixant son cadrage avec des consignes aux services...Lire la suite

Documents joints