Note relative à l’utilisation des coupons de décharge d’activité de service de l’année 2008

jeudi 5 février 2009

Réf : Circulaire du 11 décembre 2000 relative à l’amélioration des conditions d’exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère.

Note
à
Mesdames et Messieurs les chefs de service

Comme vous le savez et conformément à la circulaire du 11/12/2000 visée en référence, les feuillets de décharge d’activité de service ne sont valables que pour l’année en cours.

Il est toutefois admis que ces feuillets peuvent continuer à être utilisés jusqu’à réception par les organisations syndicales (OS) des nouveaux coupons en début de l’année n+1.
Or actuellement, le département RS n’est encore en possession des coupons de décharges pour l’année 2009 et ne peut donc procéder à leur attribution aux différents syndicats.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir accepter les coupons de l’année 2008 présentés par les agents jusqu’à fin février 2009.

Pour les OS ayant d’ores et déjà épuisé leur quota et qui seraient donc à cours de feuillets, il y a lieu d’accorder aux agents dûment désignés par les OS, les autorisations d’absence sollicitées, sans qu’il leur soit demandé de produire ce justificatif. A charge pour l’administration de comptabiliser lesdites absences et d’en demander le justificatif rétroactivement.

J’informe ce jour les organisations syndicales de cette décision.

Le directeur des ressources humaines

Jean-Claude RUYSSCHAERT