Note visant à l’harmonisation des coûts de fonctionnement relatifs à la restauration collective commune dans les deux ministères (MEEDDAT et MAP), pour une application au 1er janvier 2009

lundi 2 février 2009

Date de mise en application : 01.01.2009

Objet : harmonisation du montant de la subvention de fonctionnement en matière de
restauration collective commune entre le MEEDDAT et le MAP dans le cadre de la réforme
de l’administration départementale de l’Etat.

MOTS-CLES : restauration, fusion, DDEA, harmonisation.