Avenant à la circulaire relative au prêt d’installation, fixant les nouveaux montants des plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2009

lundi 2 février 2009

A la circulaire n° 2006-39 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère
et délivré par le comité d’Aide Sociale

N° nor : DEVK0900691Q

Article 1 :

A compter du 1er janvier 2009, les montants des plafonds de ressources figurant dans l’annexe n° 2
de la circulaire n° 2006-39 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par
le Comité d’Aide Sociale, sont modifiés comme suit :

Catégorie de foyer Hors Ile-de-
France, DOMTOM
et DE
Ile-de-France DOM-TOM
et DE
Personne seule 20 970 € 24 670 € 26 210 €
Couple 30 070 € 34 540 € 40 090 €
Couple (ou personne seule) avec
une personne à charge
38 240 € 41 940 € 47 800 €
Couple (ou personne seule) avec
deux personnes à charge
45 640 € 49 340 € 57 050 €
Couple (ou personne seule) avec
trois personnes à charge
54 280 € 59 210 € 67 850 €
Couple (ou personne seule) avec
quatre personnes à charge
61 680 € 66 610 € 77 100 €
Par personne supplémentaire 6 780 € 7 400 € 8 480 €

Article 2 :
Cet avenant annule et remplace l’avenant n° 1 de la circulaire n°2006-39 relative au prêt
d’installation.

Fait à Paris, le 8 janvier 2009