Arrêté du 22 décembre 2008 portant création du comité central et des comités locaux d’action sociale dans les services du MEEDDAT et fixant leurs attributions et leur organisation, ainsi que l’arrêté du 15 janvier 2009

ARRÊTÉ du 22 décembre 2008

Arrêté portant création du comité central et des comités locaux d’action sociale dans les services du
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et
fixant leurs attributions et leur organisation.

Vu la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment ses articles 6 et 9
modifiés,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, relative aux dispositions statutaires concernant la
fonction publique de l’État,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
Vu l’article 8 et le second alinéa de l’article 11 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié par le décret
n° 2007-953 du 15 mai 2007,
Vu l’article 3 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels
de l’Etat,

ARRETE :

TITRE I : LE COMITE CENTRAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Article 1 :
Il est créé au ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du
territoire un comité dénommé « comité central d’action sociale » chargé de définir la politique d’action
sociale à mener en faveur des agents actifs, des retraités et de leurs ayants droit .
Ce comité étudie et propose toutes mesures visant à l’organisation de l’action sociale individuelle et
collective. Il est consulté sur l’organisation du service social...Lire la suite

ARRÊTÉ du 15 janvier 2009

Arrêté portant création des comités locaux d’action sociale dans les services du Ministère de l’Ecologie,
de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire.
Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du
territoire

Vu la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment ses articles 6 et 9
modifiés,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, relative aux dispositions statutaires concernant la fonction
publique de l’État,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
Vu l’article 8 et le second alinéa de l’article 11 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié par le décret
n°2007-953 du 15 mai 2007,
Vu l’article 3 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels
de l’Etat,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 portant création du comité central, des comités locaux d’action sociale
et fixant leurs attributions et leur organisation ;

ARRETE :

Article 1 :
Les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2008 portant création du comité central et des comités
locaux d’action sociale et fixant leurs attributions et leur organisation s’appliquent dans les services
suivants :
– Les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
– Les directions interdépartementales des Routes (DIR), Ouest, Méditerranée, Massif central,
Atlantique, Est, Nord, Sud-Ouest, Ile-de-France, Nord-Ouest, Centre-Est, Centre-Ouest,
– Les directions départementales de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA),
– Les directions départementales de l’Equipement, (DDE),
– Les services de navigation de Nord-Est, du Nord- Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine,
Strasbourg, Toulouse,
– Les centres d’études techniques de l’Equipement (CETE) Est, Lyon, Méditerranée, Normandie-
Centre, Nord-Picardie, Ouest et Sud-Ouest,
– Le service d’Etudes des Transports, des Routes et de leurs Aménagements. (SETRA)
– Le centre d’Etudes techniques maritimes et fluviales,
– La Direction Régionale d’Ile-de-France,
– L’administration centrale...Lire la suite