Aujourd’hui, le CCAS se réunit pour mettre en place les commissions spécialisées afin de mettre en œuvre l’action sociale au MEEDDAT pour les trois ans à venir.

Dans les services, le renouvellement des CLAS est en cours. La CGT tient à vous signaler qu’un certain nombre de difficultés seraient liées à une mauvaise interprétation de l’instruction du 11 décembre 2008. La diffusion de cette instruction après la réorganisation de certains services engendre des incompréhensions pour le renouvellement des CLAS. L’annexe jointe à cette instruction pour le calcul de la représentativité pose problème dans les services de moins de 400 agents. Pour la CGT, il n’y a qu’un seul mode de calcul légal, celui utilisé pour toutes les élections professionnelles dans la fonction publique : le calcul des sièges à attribuer à partir du quotient électoral.

La sécurisation des CLAS passe par la diffusion et le respect de l’arrêté du 22 décembre 2008 et son application traduite dans la circulaire du 26 juin 2000 particulièrement pour les décharges d’activité du président de CLAS.

Pour l’élection des présidents de CLAS, la CGT souhaite que l’administration observe une neutralité lorsqu’il y a plusieurs candidatures.

En ce qui concerne l’aspect financier, le budget d’action sociale doit être en adéquation avec les ambitions affichées par le MEEDDAT. Les crédits affectés à l’action sociale, nettement insuffisants aujourd’hui doivent être tirés très rapidement à un niveau supérieur permettant ainsi un traitement égalitaire de tous les agents composant le MEEDDAT, ce qui n’est pas le cas actuellement.

La CGT souhaite que les déclarations d’intention de M. RUYSSCHAERT lors du CCAS du 4 novembre 2008 ne restent pas des vœux pieux et considère celles-ci comme un encouragement à continuer et développer l’action sociale tant au niveau central que local.
Nous espérons que ce message sera relayé aussi fort auprès des chefs de service.

La circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008 nous inquiète et nous souhaitons connaître la position du Directeur des Ressources Humaines sur le devenir de l’action sociale au niveau local.

Dans un contexte social très dégradé, crise économique et financière, suppression massive d’emplois, blocage des salaires, RGPP, casse des services publics, chute récurrente du pouvoir d’achat… la CGT ainsi que tous les autres Organisations syndicales appellent à une journée de grève le 29 janvier 2009.