Compte rendu du CCHS du 16 décembre 2008

jeudi 15 janvier 2009

Etaient présents :

C.G.T.
Jean Marie RECH, Kaci VANDERRIELE,
Jean Yves LEBARS, Jean-Louis GASTAUD, Daniel BRO, Eric BERNARD
FO 3
CFDT 2

Il semblerait qu’au vu de toutes les recommandations, déclarées en cette année 2008, la volonté de faire entendre nos légitimes revendications, serait qu’elles soient prises en compte une bonne fois pour toute.

Pour autant lors de cette séance, nos requêtes reposent sur les questions diverses entre autres, où en sommes nous sur le groupe de travail des I.P.S.C.R, (inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière) du groupe de travail « souffrance au travail », sur la circulaire « du travail isolé » qui je rappelle son élaboration date de 1998 sorti prévu en 2009, 2010, 2011... ?

L’élargissement des suppléants au sein du C.C.H.S. vu l’extension de notre ministère ou de son élargissement, dans le cadre de l’inter - ministérialité.

Toujours est-il comme à son habitude l’administration tempère.

Les accidents graves nous sont présentés avec un peu de précipitation, ce qui n’échappe pas à la CGT et notre vigilance, car il apparaît que plusieurs enquêtes n’ont pas été effectuées, serai-ce un oubli ?

Encore un petit rappel parmi d’autres. En fait, la CGT rappelle qu’en aucun cas on ne doit passer outre dans une enquête que se soit lors d’une intoxication au plomb, alors que les troubles ne seraient pas apparents sur le moment. Une enquête se doit d’être mise en place pour non pas déterminer si c’est une maladie professionnelle ou un accident du travail, mais doit déterminer si c’est dans le cas d’un accident de service pour qu’il n’y ait pas de frais pour l’agent. Là, en l’occurrence celui-çi pourrait être atteint de saturnisme, un accident reste un accident.

La CGT rappelle qu’à l’actif de la néanmoins célèbre D.I.R. NORD les trois derniers accidents de F.L.R. n’ont pas fait l’objet d’une enquête, estimant, que la nature des faits était similaire et qu’il n’y avait pas lieu de diligenter une enquête. Ceci est inadmissible puisque l’enquête est là pour déterminer la cause et les facteurs, (environnement, nombre d’agents, situation d’organisation de travail etc..) pour ne pas reproduire la même chose ! Il y a toujours derrière une enquête des éléments qui surgissent !l’administration rappellera les règles au directeur de la DIR NORD que chaque accident quel qu’il soit doit obligatoirement avoir une enquête,

Également que la convocation d’un C.L.H.S. toujours dans cette même D.I.R. pour conduite (1 par camion) n’a fait l’objet que d’une réponse qui souligne qu’elle ne justifie pas qu’un C.L.H.S. soit convoqué dans les 24 heures estimant que la conduite a un ne représente pas de danger suffisant, mais en cas d’accident grave, notons que la D.I.R. NORD détient un palmarès édifiant à ce sujet
qu’en sera-t-il ?

Concernant les suicides !

La C.G.T. À recenser 15 suicides aboutis pour l’année 2008 elle rappelle que derrière un suicide une famille est endeuillée. Que des collègues sont parfois et de loin très traumatisés, que le suicidant lui-même était en état de souffrance, de dépression, ce qui a engendré son acte de désespoir, que des enquêtes doivent être systématiquement mises en place afin de comprendre la dimension de l’environnement dans lequel évolue l’agent, dans l’univers de son travail entre autre. La C.G.T. tient à saluer le travail élaboré à ce sujet par le groupe de travail sur le suicide, une circulaire émanent de se groupe de travail a été validé par le CCHS et sera prochainement sur le site de la fédération.

La CGT rappelle hélas le décès d’une jeune femme (agent d’exploitation) dans un centre du C.G. de l’Oise dans de douloureuses circonstances, la C.G.T. demande qu’une enquête soit effectuée. L’administration nous répond quelle va contacter le conseil général de l’Oise mais que d’ores et déjà le docteur JEHEL s’en occupe.

La CGT demande des précisions concernant l’accident de la D.I.R. Nord, « véhicule tombé dans la Meuse », une enquête est elle en cours ? l’administration va se renseigner

Pour autant, la demande concernant le tableau des suicides, que l’imputabilité de l’administration se doit d’apparaître sur le dit tableau est prise en compte par l’administration.

Un powerpoint nous est présenté sur une enquête hygiène et sécurité bilan de décret 2007.

En bref, sur 160 services seulement, 98 ont répondu alors qu’il est obligatoire d’y répondre, cela prouve que la remontée concernant des questions relatives au fonctionnement des C.L.H.S. par exemple, ne fait pas bonne figure, et qu’il ne faut pas nous faire croire que seul les bons élèves ont répondu, car à l’effet inverse, si un agent ne répondait pas à une obligation il serait sanctionné.

Le powerpoint rappel le manque d’A.S.P. et de Médecin de prévention. La C.G.T. rappelle que nous sommes le ministère et de très loin le plus touché par les accidents graves, cela est inadmissible !

6 demandes de formation C.L.H.S ont répondu favorablement sur 100 services. Il est regrettable de rappeler qu’il y a une obligation de formation pour les membres du CLHS,

Que le D.U. doit être impérativement élaborée (certains services n’ont pas élaboré de D.U. depuis plus de 7 ans), ainsi qu’un plan de prévention, la C.GT stipule que lors d’une enquête pour accident grave et mortel ainsi que pour les suicides il serait systématique et impératif de demander le D.U. du service ainsi que le plan de prévention. Ce que soutiennent les organisations syndicales.

Il y a pénurie des médecins de prévention, malgré la mutualisation de certains M.P., c’est encore insuffisant, le morcellement du travail n’arrange en rien la situation.

Pénibilité

Une cartographie doit être effectuée par l’administration ou par une entreprise privée au sujet de la pénibilité. La CGT rappelle à juste titre que ce n’est pas nécessaire de gaspiller de l’argent puisque toutes les O.S. font remonter dans un premier temps les pénibilités et que cela morcellerait davantage le travail déjà effectué, le nombre de déclaration liminaire à ce sujet ainsi que le nombre d’interventions lors des C.C.H.S. sont là pour récolter, identifier pour ainsi mieux les traiter.

La CGT rappelle le double discours lors de la réunion concernant le cadrage DIR où l’on constate que le travail des week-end (25 par an et par agent serait indéniablement plus profitable pour les agents, puisqu’ils auraient 27 week-end de libre, profitable pour légitimer le slogan « travailler plus pour gagner plus » sauf que là se sera pour payer leur divorce car la vie familiale sera amputée, sans compter le travail de nuit, 20 à 25 nuits par an et par agent selon les propositions du cadrage national, sans parler des nouvelles propositions présentées sur la théorie du 2 x 8 et 3 x 8 effectué sur des temps très court 3 x 8 en trois ou quatre jours pris sur une semaine au bon vouloir du chef de service, puisqu’il paraît que l’agent récupère mieux dans ces conditions.

Édifiant n’est ce pas ! alors que nous avons toujours défendu, l’autre thèse scientifique qui consiste, à dire que lorsqu’un salarié a effectué un nombre X d’années en 2 x 8 ou 3 X 8, son espérance de vie est réduite de 6 à 9 ans en moyenne.

Il est vrai que l’on voudrait nous faire travailler jusqu’à 70 ans.
Cela reflète l’antagonisme des propos tenus dans les différentes réunions où groupes de travail, ou l’on défend et reconnaît qu’il y a un réel danger pour la durée de vies des agents, dans telles ou telles conditions de travail. Alors que dans une autre réunion l’on maintien le contraire, attitude très paradoxale tout de même ce doit être dans l’air du temps.

La CGT précise qu’elle n’est pas dupe, que la situation dans les DIR régresse, à l’inverse elle progresse, en ce qui concerne le travail isolé, le travail à 1 par camion, cela doit cesser et ne doit pas s’étendre davantage .

En tout état de cause l’administration gagne du temps mais la circulaire sur le travail isolé traîne dans les tiroirs depuis 1998, la CGT exige que soit sorti la dite circulaire alors que l’administration voudrait pour l’énième fois réunir le groupe de travail initial sur le travail isolé.

La prochaine réunion aura lieu le mardi 10 mars 2009

Eric BERNARD

Documents joints