Le jeudi 11 décembre 2008, le DRH Jean-Claude RUYSSCHAERT et Nadège COURSEAUX, adjointe au chef du département du bureau des relations sociales ont reçu le Secrétaire Fédéral Jean-Marie RECH et une délégation du Collectif Fédéral des Originaires de l’Outre-mer qui était composée de Sylviane MANGATA (Centrale), Alain CROISIC (DIRIF Administratif), Cédric COLOMBINE (DIRIF Exploitation), Gérald AMBROISE (CG 93) et Gaëtan SILENE (Responsable du Collectif).

En préambule, Jean-Marie RECH présente le Collectif Fédéral des Originaires de l’Outre-mer qui à été réactivé au sein de la Fédération Équipement Environnement, et à revendiqué le prix des transports qui devraient être négociés et demande une réduction sur le prix des billets de transports de l’ordre de 50 à 70%.
Il a fait état de la présence des membres du collectif ainsi que de nombreux agents du MEEDDAT ayant participé à la Manifestation des Originaires de l’Outre-mer ce-jour.
A l’issue de cette manifestation, une délégation a été reçue par Alain PREVOST le chef de cabinet du secrétaire d’État à l’outre-mer, qui semble être prêt à simplifier, clarifier et sécuriser les « critères matériels et moraux » qui doivent être remplis par chaque agent pour bénéficier des congés bonifiés , une rencontre est d’ores et déjà programmée pour début janvier en présence de responsables de la fonction publique.

Ensuite, le Collectif a exposé au DRH ses revendications et a obtenu des avancées suivantes :

– Une note claire et sans aucune interprétation sera faite aux chefs de service pour l’application des textes et notamment la note de la DPSM du 12 Mars 2004 sur les congés bonifiés.
– Ainsi que sur l’obtention du fret pour les agents de la DIRIF.

– Les parents divorcés ou séparés ayant la garde alternée bénéficieront du droit aux congés bonifiés.

– Les agents nés en France de parents originaires d’Outre-mer bénéficieront des congés bonifiés dès l’instant que le CIMM (centre d’Intérêt Moraux et Matériels) se situe dans les DOM et TOM

– Les mutations dans les DOM et TOM deviennent difficiles, le DRH nous informe que les passerelles dans la fonction publique se feront en interministérielle d’ici un an, il précise que ses services peuvent intervenir sur des cas particuliers, et nous demande de lui transmettre les dossiers en cours qui posent problème.

Il ajoute qu’il fera un état des postes vacants dans les départements et territoires d’outre-mer, et précise que l’efficacité de son intervention dépendra de la qualité des relations entre les DDE, les Préfets et les Présidents Conseils Généraux.

Nous lui avons exposé les prix anormalement élevés des billets d’avion qui sont pratiqués par les compagnies aériennes, alors que les agents de la DGAC ont des tarifs préférentiels contrairement aux autres agents du Ministère, bien que nous faisons tous partis du MEEDDAT.
Le DRH nous répond qu’il va faire une demande officielle au Cabinet du Ministre du MEEDDAT pour que des discussions s’engagent avec la DGAC et les compagnies aériennes, et nous avons demandé que la Fédération fasse partie de cette discussion.

En revanche, concernant les points ci-dessous, le DRH apportera une réponse ultérieure dans les meilleurs délais :

– La prise en charge dans le cadre des congés bonifiés (billet d’avion et fret), par l’administration des déplacements pour les agents résidant dans les dépendances qui sont rattachées aux départements et territoires d’outre-mer.

– La prise en compte du traitement net et non le traitement brut donc pas d’interprétation des services de l’indice 340 pour le conjoint, concubin et partenaire d’un pacte civil, le DRH transmettra à la Fonction publique notre revendication concernant la réévaluation de l’indice 340 à 530.

– L’application des tarifs préférentiels pour que les agents du Ministère puissent assister aux obsèques de leurs parents (pères, mères, frères, sœurs, grands-mères et grands-pères), et dans le cas de rapatriement de corps, nous avons sollicité 8 jours pour assister à l’enterrement, faire les démarches administratives et 2 jours de délais de route.

– Le droit aux colonies de vacances pour les enfants des agents du Ministère travaillant dans les DOM-TOM et en France et l’inscription dans la brochure du CGCV de destinations dans les DOM-TOM pour l’ensemble des agents du MEEDDAT

Voici les premières avancées que nous avons obtenues, soyons vigilants et demandons à notre Ministère l’application des droits des Originaires de l’Outre-mer au MEEDDAT sans interprétation par les chefs de service.